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Liquidation judiciaire Association Departementale Pour L'Amenagement Des Structures Des Exploitations Agricoles

Association Departementale Pour L'Amenagement Des Structures Des Exploitations Agricoles située à Toulouse (Haute-Garonne) a été déclarée en liquidation judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Toulouse. Le numéro de RCS de cette affaire est le 378238208. L'activité (principale) de Association Departementale Pour L'Amenagement Des Structures Des Exploitations Agricoles est administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire.
Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

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Informations générales sur la liquidation judiciaire
Nom:
Association Departementale Pour L'Amenagement Des Structures Des Exploitations Agricoles
Ville:
Toulouse
Département:
Haute-Garonne
Statut:
Liquidation judiciaire
N° de RCS:
378238208
Secteur
Type
Description
Secteur d'activité général
Administration publique, services publics et sécurité sociale obligatoire
Secteur d'activité primaire
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Secteur d'activité secondaire
Administration publique (tutelle) des activités économiques
Sites / adresses
Type
Adresse
Adresse de l'établissement :
Al De Brienne 61
31000 Toulouse
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Publications
Date du rapport
Référence
11-04-2012
378238208
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
 
1111 - Date : 11 avril 2012. Dépôt de l'état des créances.
378 238 208   RCS   Toulouse. ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR L'AMENAGEMENT DES STRUCTURES DES EXPLOITATIONS AGRICOLES. Forme : Association. Activite : non précisée. Adresse du siège social : 61 allée de Brienne 31069 Toulouse . Complément Jugement : Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication.
30-05-2011
378238208
Jugement de conversion en liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 4 février 2011, liquidateur : Maître VINCENEUX (Liliane), 5, rue du Prieuré, 31080 Toulouse
 
1706 - Date : 30 mai 2011. Jugement de conversion en liquidation judiciaire.
378 238 208   RCS   Toulouse. ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR L'AMENAGEMENT DES STRUCTURES DES EXPLOITATIONS AGRICOLES. Forme : Association. Activite : non précisée. Adresse du siège social : 61 allée de Brienne 31069 Toulouse . Complément Jugement : Jugement de conversion en liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 4 février 2011, liquidateur : Maître VINCENEUX (Liliane), 5, rue du Prieuré, 31080 Toulouse.
Rapports
Date du rapport
Référence
Description
Type
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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