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Procédure sauvegarde Departementale Pour L'Amenagement Des Structures Des Exploitations Agricoles

Le 05-08-2011, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Departementale Pour L'Amenagement Des Structures Des Exploitations Agricoles à Montauban (Tarn-et-Garonne) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 401233408. L'activité (principale) de Departementale Pour L'Amenagement Des Structures Des Exploitations Agricoles est administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire.
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Informations générales
Nom:
Departementale Pour L'Amenagement Des Structures Des Exploitations Agricoles
Ville:
Montauban
Département:
Tarn-et-Garonne
Statut:
Procédure sauvegarde
N° de RCS:
401233408
Secteur
Type
Description
Secteur d'activité général
Administration publique, services publics et sécurité sociale obligatoire
Secteur d'activité primaire
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Secteur d'activité secondaire
Administration publique (tutelle) des activités économiques
Sites / adresses
Type
Adresse
Adresse de l'établissement :
Avenue Marcel Unal 110
82000 Montauban
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Publications
Date du rapport
Référence
24-08-2012
401233408
Jugement de conversion de la procédure de sauvegarde en liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 1er mars 2012, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, mandataire liquidateur : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, 82000 Montauban
 
1219 - Date : 24 août 2012. Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde.
401 233 408   RCS   Montauban. DEPARTEMENTALE POUR L'AMENAGEMENT DES STRUCTURES DES EXPLOITATIONS AGRICOLES. Enseigne : Adasea 82. Forme : Association. Activite : administration publique (tutelle) des activités économiques. Adresse du siège social : 110 avenue Marcel Unal 82017 Montauban Cedex . Complément Jugement : Jugement de conversion de la procédure de sauvegarde en liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 1er mars 2012, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, mandataire liquidateur : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, 82000 Montauban.
16-03-2012
401233408
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montauban, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
 
1866 - Date : 16 mars 2012. Dépôt de l'état des créances.
401 233 408   RCS   Montauban. DEPARTEMENTALE POUR L'AMENAGEMENT DES STRUCTURES DES EXPLOITATIONS AGRICOLES. Forme : Association. Activite : administration publique (tutelle) des activités économiques. Adresse du siège social : 110 avenue Marcel-Unal 82000 Montauban . Complément Jugement : Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montauban, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication.
05-08-2011
401233408
Jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel-de-Ville, 82000 Montauban
 
1793 - Date : 5 juillet 2011. Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde.
401 233 408   RCS   Montauban. DEPARTEMENTALE POUR L'AMENAGEMENT DES STRUCTURES DES EXPLOITATIONS AGRICOLES. Sigle : ADASEA 82. Forme : Association. Activite : administration publique (tutelle) des activités économiques. Adresse du siège social : 110 avenue Marcel-Unal 82017 Montauban . Complément Jugement : Jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel-de-Ville, 82000 Montauban.
Rapports
Date du rapport
Référence
Description
Type
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