Procédures collectives et ventes aux enchères

Liquidation judiciaire Perpignan Basket

Perpignan Basket située à Perpignan (Pyrénées-Orientales) a été déclarée en liquidation judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Perpignan. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20150220MZ120. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Informations générales sur la liquidation judiciaire
Nom:
Perpignan Basket
Ville:
Perpignan
Département:
Pyrénées-Orientales
Statut:
Liquidation judiciaire
N° de RCS:
20150220MZ120
N° assainissement des dettes:
20150220MZ120
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
avenue Paul Gauguin 0
66000 Perpignan
Montrer sur la carte
Publications
Date du rapport
Référence
28-02-2015
20150220MZ120
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement par continuation et la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 28 novembre 2014 ; mandataire judiciaire : Maître RAYMOND (Delphine), 04, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l'insertion à paraître au Bodacc à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20150042 publié le 28/02/2015

Annonce n°
1533
Date :
12 février 2015
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Dénomination :
Association PERPIGNAN BASKET
Forme :
Association
Activite :
non précisée
Adresse du siège social :
avenue Paul Gauguin Gymnase Pons 66000 Perpignan
Complément Jugement :
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement par continuation et la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 28 novembre 2014 ; mandataire judiciaire : Maître RAYMOND (Delphine), 04, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l'insertion à paraître au Bodacc à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés
28-02-2015
20150220MZ120
Avis de dépôt de l'état des créances ; RG2013/1652 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Perpignan où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20150042 publié le 28/02/2015

Annonce n°
1535
Date :
10 février 2015
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
Non Inscrit
Dénomination :
Perpignan Basket
Forme :
Association
Activite :
non précisée
Adresse du siège social :
avenue Paul Gauguin Gymnase Pons 66000 Perpignan
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état des créances ; RG2013/1652 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Perpignan où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
08-02-2015
20150220MZ120
Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire simplifiée ; liquidateur : Maître RAYMOND (Delphine), mandataire associée, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; RG : 14/03118
 

Jugement prononçant

Bodacc A n°20150027 publié le 08/02/2015

Annonce n°
1098
Date :
8 janvier 2015
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Dénomination :
UNION BASKET PERPIGNAN SALANQUE
Forme :
Association
Activite :
non précisée
Adresse du siège social :
avenue Paul Gauguin Gymnase Pons 66000 Perpignan
Complément Jugement :
Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire simplifiée ; liquidateur : Maître RAYMOND (Delphine), mandataire associée, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; RG : 14/03118
27-11-2014
20150220MZ120
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Samson André 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan.
 

Jugement prononçant

Bodacc A n°20140228 publié le 27/11/2014

Annonce n°
2368
Date :
12 novembre 2014
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
n°RCS :
797 640 737 RCS Perpignan
Dénomination :
PERPIGNAN BASKET 66
Forme :
Société anonyme sportive professionnelle
Activite :
la société a pour objet la gestion et l'animation d'activités sportives donnant lieu à l'organisation de manifestations sportives payantes et un versement de rémunération dans la discipline du basketball en vue de favoriser la promotion de ses activités tant à l'échelon local et régional que national et international, d'assurer leur développement. la gestion et l'animation d'équipes sportives engagées dans les championnats organisés par la fédération française de basketball féminin. la réalisation de toutes actions, relations avec son objet notamment les activités de formation au profit des sportifs. l'exploitation commerciale et dénomination, marques et signes distinctifs affiliés à la fédération française de basketball féminin. l'exercice de toutes activités et la mise en place de tous contrats, accords, conventions pouvant faciliter cet objet et notamment la conclusion de contrat de sponsoring et les actions de formation au profit des sportifs participant à ces activités.
Adresse du siège social :
avenue Paul Gauguin Gymnase Pons 66000 Perpignan
Complément Jugement :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Samson André 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan.
12-10-2014
20150220MZ120
Jugement prononçant le redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 23 juillet 2014 ; mandataire judiciaire : Maître RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire associée, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l'insertion à paraître au Bodacc ; RG : 14/03118
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20140196 publié le 12/10/2014

Annonce n°
1005
Date :
11 septembre 2014
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Dénomination :
ASSOCIATION UNION BASKET PERPIGNAN SALANQUE
Forme :
Association
Activite :
non précisée
Adresse du siège social :
avenue Paul Gauguin Gymnase Pons 66000 Perpignan
Complément Jugement :
Jugement prononçant le redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 23 juillet 2014 ; mandataire judiciaire : Maître RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire associée, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l'insertion à paraître au Bodacc ; RG : 14/03118
09-10-2014
20150220MZ120
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Me Samson André 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20140194 publié le 09/10/2014

Annonce n°
2311
Date :
24 septembre 2014
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
797 640 737 RCS Perpignan
Dénomination :
PERPIGNAN BASKET 66
Forme :
Société anonyme sportive professionnelle
Activite :
la société a pour objet la gestion et l'animation d'activités sportives donnant lieu à l'organisation de manifestations sportives payantes et un versement de rémunération dans la discipline du basketball en vue de favoriser la promotion de ses activités tant à l'échelon local et régional que national et international, d'assurer leur développement. la gestion et l'animation d'équipes sportives engagées dans les championnats organisés par la fédération française de basketball féminin. la réalisation de toutes actions, relations avec son objet notamment les activités de formation au profit des sportifs. l'exploitation commerciale et dénomination, marques et signes distinctifs affiliés à la fédération française de basketball féminin. l'exercice de toutes activités et la mise en place de tous contrats, accords, conventions pouvant faciliter cet objet et notamment la conclusion de contrat de sponsoring et les actions de formation au profit des sportifs participant à ces activités.
Adresse du siège social :
avenue Paul Gauguin Gymnase Pons 66000 Perpignan
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Me Samson André 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
13-07-2014
20150220MZ120
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation, durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SAMSON (André), Centre Plus, 9, rue Camille, Desmoulins, CS 60013, 66026 Perpignan Cedex ; maintient Maître SAMSON (André) dans ses fonctions d'administrateur judiciaire pour une durée supplémentaire de deux mois à compter du prononcé de la présente décision avec autorisation d'utiliser les comptes bancaires existant ; article R 621-8 du Code de Commerce
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20140133 publié le 13/07/2014

Annonce n°
628
Date :
3 juin 2014
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
Non Inscrit
Dénomination :
Association PERPIGNAN BASKET
Forme :
Association
Activite :
non précisée
Adresse du siège social :
avenue Paul Gauguin Gymnase Pons 66000 Perpignan
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation, durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SAMSON (André), Centre Plus, 9, rue Camille, Desmoulins, CS 60013, 66026 Perpignan Cedex ; maintient Maître SAMSON (André) dans ses fonctions d'administrateur judiciaire pour une durée supplémentaire de deux mois à compter du prononcé de la présente décision avec autorisation d'utiliser les comptes bancaires existant ; article R 621-8 du Code de Commerce
25-10-2013
20150220MZ120
 

Créations d'établissements

Bodacc A n°20130207 publié le 25/10/2013

Annonce n°
561
n°RCS :
797 640 737 RCS Perpignan
Dénomination :
PERPIGNAN BASKET 66
Forme :
Société anonyme sportive professionnelle
Capital :
37000.00 EUR
Administration :
Président : REGIOR Hervé Jean Jacques nom d'usage : REGIOR. Administrateur : REGIOR Hervé Jean Jacques nom d'usage : REGIOR. Directeur général : REGIOR Hervé Jean Jacques nom d'usage : REGIOR. Directeur général : CUADRAT Robert nom d'usage : CUADRAT. Administrateur : CUADRAT Robert nom d'usage : CUADRAT. Administrateur : PEREZ PENALVA Jean-Pascal Antoine nom d'usage : PEREZ. Administrateur : AUGE Jérôme Eric Claude nom d'usage : AUGE. Commissaire aux comptes titulaire : OLIVER Rémy nom d'usage : OLIVER. Commissaire aux comptes suppléant : Société à responsabilité limitée AUDITEURS STEPHANOIS.
Adresse :
avenue Paul Gauguin Gymnase Pons 66000 Perpignan
Etablissement(s) :
Activité :
La société a pour objet la gestion et l'animation d'activités sportives donnant lieu à l'organisation de manifestations sportives payantes et un versement de rémunération dans la discipline du basketball en vue de favoriser la promotion de ses activités tant à l'échelon local et régional que national et international, d'assurer leur développement. La gestion et l'animation d'équipes sportives engagées dans les championnats organisés par la Fédération Française de Basketball Féminin. La réalisation de toutes actions, relations avec son objet notamment les activités de formation au profit des sportifs. L'exploitation commerciale et dénomination, marques et signes distinctifs affiliés à la Fédération Française de Basketball Féminin. L'exercice de toutes activités et la mise en place de tous contrats, accords, conventions pouvant faciliter cet objet et notamment la conclusion de contrat de sponsoring et les actions de formation au profit des sportifs participant à ces activités.
Date de commencement d'activité :
26 septembre 2013
18-07-2013
20150220MZ120
Jugement prononçant le redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 3 avril 2013 ; administrateur judiciaire : Maître SAMSON, 9, rue Camille Desmoulins, 66000 Perpignan, avec mission d'assister et de contrôler le débiteur dans la gestion de son entreprise ; mandataire judiciaire : Maître RAYMOND, 4, ave du Lycée, 66000 Perpignan ; les déclarations de créance sont a adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente insertion ; article R 621-8 du Code de Commerce
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20130137 publié le 18/07/2013

Annonce n°
1579
Date :
13 juin 2013
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Dénomination :
Association PERPIGNAN BASKET
Forme :
Association
Activite :
non précisée
Adresse du siège social :
avenue Paul Gaugin Gymnase Pons 66000 Perpignan
Complément Jugement :
Jugement prononçant le redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 3 avril 2013 ; administrateur judiciaire : Maître SAMSON, 9, rue Camille Desmoulins, 66000 Perpignan, avec mission d'assister et de contrôler le débiteur dans la gestion de son entreprise ; mandataire judiciaire : Maître RAYMOND, 4, ave du Lycée, 66000 Perpignan ; les déclarations de créance sont a adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente insertion ; article R 621-8 du Code de Commerce
11-02-2011
20150220MZ120
Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, Dos. : 09/4000
 

Jugement de clôture

Bodacc A n°20110030 publié le 11/02/2011

Annonce n°
1640
Date :
4 janvier 2011
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
n°RCS :
Non Inscrit
Dénomination :
ASSOCIATION BASKET CATALAN PERPIGNAN MEDITERRANEE
Forme :
Association
Activite :
non précisée
Adresse du siège social :
5 impasse des Arbousiers 66450 Pollestres
Complément Jugement :
Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, Dos. : 09/4000
09-03-2010
20150220MZ120
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée ; liquidateur : Maître CLEMENT, 7, rue Dieudé, 66000 Perpignan
 

Jugement prononçant

Bodacc A n°20100047 publié le 09/03/2010

Annonce n°
1714
Date :
2 février 2010
Autre jugement prononçant
n°RCS :
Non Inscrit
Dénomination :
BASKET CATALAN PERPIGNAN MEDITERRANEE
Forme :
Association
Activite :
non précisée
Adresse du siège social :
5 impasse des Arbousiers chez Daniel Tour 66450 Pollestres
Complément Jugement :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée ; liquidateur : Maître CLEMENT, 7, rue Dieudé, 66000 Perpignan
06-01-2010
20150220MZ120
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication ; date cessation des paiements : 21/09/2009 ; représentant des créanciers : Maître CLEMENT, 7, rue Dieudé, 66000 Perpignan
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20100003 publié le 06/01/2010

Annonce n°
1625
Date :
1er décembre 2009
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Dénomination :
BASKET CATALAN PERPIGNAN
Forme :
Association
Activite :
non précisée
Adresse du siège social :
5 impasse des Arbousiers chez TUR 66450 Pollestres
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication ; date cessation des paiements : 21/09/2009 ; représentant des créanciers : Maître CLEMENT, 7, rue Dieudé, 66000 Perpignan
28-09-2008
20150220MZ120
Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; article 63 du Décret du 28/12/2005
 

Jugement de clôture

Bodacc A n°20080175 publié le 28/09/2008

Annonce n°
1677
Date :
2 septembre 2008
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
n°RCS :
Non Inscrit
Dénomination :
ASSOCIATION COMITE D'ANIMATION DU PERPIGNAN BASKET
Forme :
Association
Activite :
non précisée
Adresse du siège social :
1069 route de Pradeds BP 4008 66000 Perpignan
Complément Jugement :
Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; article 63 du Décret du 28/12/2005
02-07-2008
20150220MZ120
par jugement le Tribunal de Grande Instance de Perpignan a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
 

Jugement de clôture

Bodacc A n°20080115 publié le 02/07/2008

Annonce n°
2234
Date :
3 juin 2008
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
n°RCS :
Non Inscrit
Dénomination :
ASSOCIATION SPORTIVE BASKET PERPIGNAN HLM
Forme :
association
Activite :
non précisée
Adresse du siège social :
Champs de Mars, bâtiment 8, escalier J2, n° 420 66000 Perpignan
Complément Jugement :
par jugement le Tribunal de Grande Instance de Perpignan a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
Rapports
Date du rapport
Référence
Description
Type
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.

Faillites par région



Autres

Suivre les dernières actualités et procédures collectives via Twitter
Suivre les dernières actualités et procédures collectives via Facebook
  • Binq Media B.V., Media Park, Locatie Heideheuvel H1, Mart Smeetslaan 1, 1217 ZE Hilversum, Pays-Bas