Procédures collectives et ventes aux enchères

Clôture liquidation judiciaire Personne physique

Une suspension a été accordée par par le tribunal de Tribunal De Commerce De Cahors à Personne physique située à Felzins (Valencia). Le numéro de RCS de cette affaire est le 487444788. L'activité (principale) de Personne physique est activités immobilières.
Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Felzins
Département:
Valencia
Statut:
Clôture liquidation judiciaire
N° de RCS:
487444788
N° assainissement des dettes:
4601114475
Secteur
Type
Description
Secteur d'activité général
Activités immobilières
Secteur d'activité primaire
Activités immobilières
Secteur d'activité secondaire
Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
 0
46270 Felzins
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-
Adresse de l'établissement :
Lieu dit Porte Ecus 0
46100 Lentillac-Saint-Blaise
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-
Adresse de l'établissement :
Lieu dit Porte Ecus 0
46100 Lentillac-Saint-Blaise
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Publications
Date du rapport
Référence
08-10-2021
487444788
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
 

Jugement de clôture

Bodacc A n°20210197 publié le 08/10/2021

Annonce n°
2006
Date :
2021-10-04
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
n°RCS :
481 283 687RCSCahors
n°RM :
481 283 687 RM 46
Nom :
GHYSBRECHT
Prénom :
Peter, Herwig, Yvette
Activité :
Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Adresse :
Lieu dit Porte Ecus 46100 Lentillac-Saint-Blaise
n°RCS :
487 444 788RCSCahors
Dénomination :
SCI "TWEE 2"
Forme :
Société civile
Activité :
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse du siège social :
Le bourg 46270 Felzins
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
VANDENSANDE
Prénom :
Anne-claire
Nom d'usage :
GHYSBRECHT
Adresse :
Lieu dit Porte Ecus 46100 Lentillac-Saint-Blaise
Complément Jugement :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

08-09-2019
487444788
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20190173 publié le 08/09/2019

Annonce n°
1172
Date :
2019-07-30
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
481 283 687RCSCahors
n°RM :
481 283 687 RM 46
Nom :
GHYSBRECHT
Prénom :
Peter, Herwig, Yvette
Activité :
Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Adresse :
Lieu dit Porte Ecus 46100 Lentillac-Saint-Blaise
n°RCS :
487 444 788RCSCahors
Dénomination :
SCI "TWEE 2"
Forme :
Société civile
Activité :
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse du siège social :
Le bourg 46270 Felzins
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
VANDENSANDE
Prénom :
Anne-claire
Nom d'usage :
GHYSBRECHT
Adresse :
Lieu dit Porte Ecus 46100 Lentillac-Saint-Blaise
Complément Jugement :
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

14-04-2019
487444788
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20190074 publié le 14/04/2019

Annonce n°
2520
Date :
2019-03-28
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
481 283 687RCSCahors
n°RM :
481 283 687 RM 46
Nom :
GHYSBRECHT
Prénom :
Peter, Herwig, Yvette
Activité :
Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Adresse :
Lieu dit Porte Ecus 46100 Lentillac-Saint-Blaise
n°RCS :
487 444 788RCSCahors
Dénomination :
SCI "TWEE 2"
Forme :
Société civile
Activité :
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse du siège social :
Le bourg 46270 Felzins
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
VANDENSANDE
Prénom :
Anne-claire
Nom d'usage :
GHYSBRECHT
Adresse :
Lieu dit Porte Ecus 46100 Lentillac-Saint-Blaise
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

29-03-2017
487444788
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur SCP Pimouguet - Leuret - Devos Bot prise en la personne de Maître Pascal Pimouguet 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20170062 publié le 29/03/2017

Annonce n°
2044
Date :
2017-03-20
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
n°RCS :
481 283 687RCSCahors
n°RM :
481 283 687 RM 46
Nom :
GHYSBRECHT
Prénom :
Peter, Herwig, Yvette
Activité :
Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Adresse :
Lieu dit Porte Ecus 46100 Lentillac-Saint-Blaise
n°RCS :
487 444 788RCSCahors
Dénomination :
SCI "TWEE 2"
Forme :
Société civile
Activité :
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse du siège social :
Le bourg 46270 Felzins
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
VANDENSANDE
Prénom :
Anne-claire
Nom d'usage :
GHYSBRECHT
Adresse :
Lieu dit Porte Ecus 46100 Lentillac-Saint-Blaise
Complément Jugement :
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur SCP Pimouguet - Leuret - Devos Bot prise en la personne de Maître Pascal Pimouguet 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

26-01-2017
487444788
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20170018 publié le 26/01/2017

Annonce n°
2051
Date :
2016-12-08
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
481 283 687RCSCahors
n°RM :
481 283 687 RM 46
Nom :
GHYSBRECHT
Prénom :
Peter, Herwig, Yvette
Activité :
Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Adresse :
Lieu dit Porte Ecus 46100 Lentillac-Saint-Blaise
n°RCS :
487 444 788RCSCahors
Dénomination :
SCI "TWEE 2"
Forme :
Société civile
Activité :
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse du siège social :
Le bourg 46270 Felzins
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
VANDENSANDE
Prénom :
Anne-claire
Nom d'usage :
GHYSBRECHT
Adresse :
Lieu dit Porte Ecus 46100 Lentillac-Saint-Blaise
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

20-11-2016
487444788
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Pimouguet - Leuret - Devos Bot prise en la personne de Maître Pascal Pimouguet 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors .
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20160226 publié le 20/11/2016

Annonce n°
1688
Date :
2016-11-14
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
481 283 687RCSCahors
n°RM :
481 283 687 RM 46
Nom :
GHYSBRECHT
Prénom :
Peter, Herwig, Yvette
Activité :
Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Adresse :
Lieu dit Porte Ecus 46100 Lentillac-Saint-Blaise
n°RCS :
487 444 788RCSCahors
Dénomination :
SCI "TWEE 2"
Forme :
Société civile
Activité :
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse du siège social :
Le bourg 46270 Felzins
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
VANDENSANDE
Prénom :
Anne-claire
Nom d'usage :
GHYSBRECHT
Adresse :
Lieu dit Porte Ecus 46100 Lentillac-Saint-Blaise
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Pimouguet - Leuret - Devos Bot prise en la personne de Maître Pascal Pimouguet 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors .

20-03-2016
487444788
Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de GHYSBRECHT Peter Herwig Yvette Lieu dit Porte Ecus - 46100 Lentillac-Saint-Blaise , date de cessation des paiements le 16 Novembre 2015 et confirmant la désignation de mandataire judiciaire SCP Pimouguet - Leuret - Devos Bot prise en la personne de Maître Pascal Pimouguet 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20160056 publié le 20/03/2016

Annonce n°
1538
Date :
7 mars 2016
Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
481 283 687RCSCahors
n°RM :
481 283 687 RM 46
Nom :
GHYSBRECHT
Prénom :
Peter, Herwig, Yvette
Activité :
Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Adresse :
Lieu dit Porte Ecus 46100 Lentillac-Saint-Blaise
n°RCS :
487 444 788RCSCahors
Dénomination :
SCI "TWEE 2"
Forme :
Société civile
Activité :
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse du siège social :
Le bourg 46270 Felzins
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
VANDENSANDE
Prénom :
Anne-claire
Nom d'usage :
GHYSBRECHT
Adresse :
Lieu dit Porte Ecus 46100 Lentillac-Saint-Blaise
Complément Jugement :
Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de GHYSBRECHT Peter Herwig Yvette Lieu dit Porte Ecus - 46100 Lentillac-Saint-Blaise , date de cessation des paiements le 16 Novembre 2015 et confirmant la désignation de mandataire judiciaire SCP Pimouguet - Leuret - Devos Bot prise en la personne de Maître Pascal Pimouguet 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Rapports
Date du rapport
Référence
Description
Type
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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