Procédures collectives et ventes aux enchères

Clôture liquidation judiciaire Personne physique

Une suspension a été accordée par par le tribunal de Tribunal De Commerce De Niort à Personne physique située à Bressuire (Deux-Sèvres). Le numéro de RCS de cette affaire est le 519673859. L'activité (principale) de Personne physique est restauration.
Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Bressuire
Département:
Deux-Sèvres
Statut:
Clôture liquidation judiciaire
N° de RCS:
519673859
N° assainissement des dettes:
7901105559
Secteur
Type
Description
Secteur d'activité général
Hébergement et restauration
Secteur d'activité primaire
Restauration
Secteur d'activité secondaire
Débits de boissons
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
route de Poitiers 23
79300 Bressuire
Montrer sur la carte
-
Adresse de l'établissement :
 0
79300 Bressuire
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Publications
Date du rapport
Référence
08-11-2019
519673859
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
 

Jugement de clôture

Bodacc A n°20190216 publié le 08/11/2019

Annonce n°
2928
Date :
2019-11-05
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
n°RCS :
519 673 859RCSNiort
Nom :
LEGER
Prénom :
Delphine
Nom d'usage :
RODRIGUEZ SUAREZ
Activité :
Débits de boissons
Adresse :
Saint-Sauveur 79300 Bressuire
Complément Jugement :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

14-07-2019
519673859
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Niort. La publicité dans le journal d'annonces légales Courrier de l'Ouest a été faite le 28/06/2019 .
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20190134 publié le 14/07/2019

Annonce n°
2229
Date :
2019-06-18
Dépôt de l'état de collocation
n°RCS :
519 673 859RCSNiort
Nom :
LEGER
Prénom :
Delphine
Nom d'usage :
RODRIGUEZ SUAREZ
Activité :
Débits de boissons
Adresse :
Saint-Sauveur 79300 Bressuire
Complément Jugement :
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Niort. La publicité dans le journal d'annonces légales Courrier de l'Ouest a été faite le 28/06/2019 .

17-06-2018
519673859
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20180114 publié le 17/06/2018

Annonce n°
2098
Date :
2018-06-05
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
519 673 859RCSNiort
Nom :
RODRIGUEZ SUAREZ
Prénom :
Delphine
Nom d'usage :
RODRIGUEZ SUAREZ
Activité :
café restauration rapide.
Adresse :
23 route de Poitiers Saint-Sauveur 79300 Bressuire
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

17-12-2017
519673859
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 novembre 2017, désignant liquidateur SELARL Humeau prise en la personne de Me Thomas Humeau 11 Rue Alsace Lorraine 79000 Niort. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20170242 publié le 17/12/2017

Annonce n°
1951
Date :
2017-12-06
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
n°RCS :
519 673 859RCSNiort
Nom :
RODRIGUEZ SUAREZ
Prénom :
Delphine
Nom d'usage :
RODRIGUEZ SUAREZ
Activité :
café restauration rapide.
Adresse :
23 route de Poitiers Saint-Sauveur 79300 Bressuire
Complément Jugement :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 novembre 2017, désignant liquidateur SELARL Humeau prise en la personne de Me Thomas Humeau 11 Rue Alsace Lorraine 79000 Niort. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

16-09-2016
519673859
 

Ventes et cessions

Bodacc A n°20160182 publié le 16/09/2016

Annonce n°
869
n°RCS :
519 673 859RCSNiort
Nom :
LEGER
Prénom :
Delphine
Nom d'usage :
RODRIGUEZ SUAREZ
Etablissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond :
Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 48 000 euros
Activité :
café restauration rapide.
Adresse de l'établissement :
23 route de Poitiers Saint-Sauveur 79300 Bressuire
Précédent(s) Propriétaire(s) :
n°Identification :
325 835 445 RCS Niort
Nom :
GALLAND
Prénom :
Francoise
Nom d'usage :
DEFONTAINE
Date de commencement d'activité :
25 juillet 2016
Oppositions :
OFFICE NOTARIAL 44 Bld de Thouars 79300 BRESSUIRE délai d'opposition : 10 j à compter de la présente insertion au BODACC
Commentaires :
- Adresse du vendeur 23 rte de Poitiers 79300 SAINT SAUVEUR Acte notarié enregistré le 29/07/2016 au SIE de BRESSUIRE Bordereau 2016/552 Case n°1 Délai d'opposition : 10 j à compter de la présente insertion au BODACC.

Rapports
Date du rapport
Référence
Description
Type
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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