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Clôture liquidation judiciaire Personne physique

Une suspension a été accordée par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Metz à Personne physique située à Metz (Santa Cruz de la Palma). Le numéro de RCS de cette affaire est le 2019101400186. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Metz
Département:
Santa Cruz de la Palma
Statut:
Clôture liquidation judiciaire
N° de RCS:
2019101400186
N° assainissement des dettes:
2019101400186
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
rue Rochambeau 1-123
57000 Metz
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Publications
Date du rapport
Référence
29-10-2019
2019101400186
jugement de clôture pour insuffisance d’actif. Mandataire liquidateur : SELARL SCHAMING-FIDRY & CAPPELLE, prise en la personne de Me Marie CAPPELLE, 15, quai Félix-Maréchal, 57000 Metz. N° RG : 17/00206
 

Jugement de clôture

Bodacc A n°20190209 publié le 29/10/2019

Annonce n°
4056
Date :
2019-10-07
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
BOURGEOIS
Prénom :
Dave, Pascal
Activité :
non précisée
Adresse :
1-123 rue Rochambeau 57000 Metz
Complément Jugement :
jugement de clôture pour insuffisance d’actif. Mandataire liquidateur : SELARL SCHAMING-FIDRY & CAPPELLE, prise en la personne de Me Marie CAPPELLE, 15, quai Félix-Maréchal, 57000 Metz. N° RG : 17/00206

26-08-2018
2019101400186
jugement prononçant lâ??ouverture dâ??une procédure de liquidation judiciaire simplifiee. Insolvabilité notoire fixée au 26 décembre 2016. Mandataire judiciaire : SELARL SCHAMING-FIDRY & CAPPELLE prise en la personne de maître CAPPELLE Marie, 15, quai Félix-Maréchal, 57000 Metz. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant le présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France méreopolitaine. N° RG : I17/00206MC
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20180161 publié le 26/08/2018

Annonce n°
1332
Date :
2018-06-26
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
BOURGEOIS
Prénom :
Dave, Pascal
Activité :
non précisée
Adresse :
1/123 rue Rochambau 57000 Metz
Complément Jugement :
jugement prononçant lâ??ouverture dâ??une procédure de liquidation judiciaire simplifiee. Insolvabilité notoire fixée au 26 décembre 2016. Mandataire judiciaire : SELARL SCHAMING-FIDRY & CAPPELLE prise en la personne de maître CAPPELLE Marie, 15, quai Félix-Maréchal, 57000 Metz. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant le présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France méreopolitaine. N° RG : I17/00206MC

Rapports
Date du rapport
Référence
Description
Type
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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