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Clôture liquidation judiciaire Personne physique

Une suspension a été accordée par par le tribunal de TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR à Personne physique située à Colmar (Haut-Rhin). Le numéro de RCS de cette affaire est le 2020121500148. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Colmar
Département:
Haut-Rhin
Statut:
Clôture liquidation judiciaire
N° de RCS:
2020121500148
N° assainissement des dettes:
2020121500148
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
rue Michelet 79
68000 Colmar
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Publications
Date du rapport
Référence
30-12-2020
2020121500148
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 20/00133
 

Jugement de clôture

Bodacc A n°20200253 publié le 30/12/2020

Annonce n°
1612
Date :
2020-11-20
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
RAHM
Prénom :
Fernand François
Activité :
non précisée
Adresse :
79 rue Michelet 68000 Colmar
Complément Jugement :
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 20/00133

10-11-2017
2020121500148
Jugement ouvrant la liquidation judiciaire simplifiée ; date d'insolvabilité notoire : 3 octobre 2017 ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David) et Maître LEVY (Julie), 11, avenue de Fribourg, 68000 Colmar ; déclaration de créances : les déclarations des créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou via le portail www.creditors-services.com ; RG : 17/00119
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20170216 publié le 10/11/2017

Annonce n°
2111
Date :
2017-10-25
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
RAHM
Prénom :
Fernand, François
Adresse :
79 rue Michelet 68000 Colmar
Complément Jugement :
Jugement ouvrant la liquidation judiciaire simplifiée ; date d'insolvabilité notoire : 3 octobre 2017 ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David) et Maître LEVY (Julie), 11, avenue de Fribourg, 68000 Colmar ; déclaration de créances : les déclarations des créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou via le portail www.creditors-services.com ; RG : 17/00119

09-10-2008
2020121500148
 

Modifications et mutations diverses

Bodacc B n°20080183 publié le 09/10/2008

Annonce n°
2391
n°RCS :
439 433 863RCSColmar
Nom :
RAHM
Prénom :
Fernand François
Activité :
non précisée
Adresse :
11 place Saint-Joseph 68000 Colmar
Commentaires :
transfert du fonds (ancienne adresse : 3, rue Golbery à 68000 Colmar) ; date d'effet : 01/04/2007

Rapports
Date du rapport
Référence
Description
Type
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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