Le 16-09-2022, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Traiteur Le 1984 à Montbrison (Soria) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 879825974. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Clôture liquidation judiciaire
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Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
12-09-2025
879825974
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
08-08-2025
879825974
Jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne en date du 29/07/2025 prononçant à l'encontre de Monsieur REHOUMA Mohamed Nabil une mesure d'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale pour une durée de 5 ans.
01-03-2024
879825974
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
01-09-2023
879825974
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
16-09-2022
879825974
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2022, désignant liquidateur Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Geoffroy Berthelot 15 rue des Métiers 42600 Savigneux. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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