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Clôture liquidation judiciaire Personne physique

Le 07-12-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Sainte-Menehould (Ceuta) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2024040300246. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Sainte-Menehould
Département:
Ceuta
Statut:
Clôture liquidation judiciaire
N° de RCS:
2024040300246
N° assainissement des dettes:
2024040300246
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
 0
51800 Sainte-Menehould
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Publications
Date du rapport
Référence
17-04-2024
2024040300246
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif. N° RG : 22/00652
26-08-2021
2024040300246
L’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne. Publication légale : JOURNAL MATOT BRAINE le 26 juillet 2021. N° RG : 09/01062
09-09-2020
2024040300246
Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Dépôt de la liste des créances nées après le jugement d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire article L.641-13 du code de commerce au Tribunal judiciaire de Chalons-en-Champagne où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 09/01062
14-03-2013
2024040300246
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Châlons-en-Champagne, où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication
24-04-2012
2024040300246
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire sur résolution du plan ; date de cessation des paiements : 20/03/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans les deux mois suivant la présente publication, à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés ; liquidateur : Maître TIRMANT (Isabelle), SCP DARGENT TIRMANT RAULET, Centre d'Affaires Colbert, 34 rue des Moulins, 51715 Reims Cedex
25-01-2011
2024040300246
Dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Châlons-en-Champagne, où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication
07-12-2009
2024040300246
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître TIRMANT (Isabelle), membre de la SCP DARGENT TIRMANT RAULET, Centre d'affaires Colbert, 34, rue des Moulins, 51715 Reims Cedex ; date de cessation des paiements : 16/06/2009
Rapports
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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