Le 11-11-2025, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Code 404 à Berville-sur-Seine (Seine-Maritime) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 791099138. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Seine-Maritime
Statut:
Clôture liquidation judiciaire
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
09-05-2026
791099138
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
11-11-2025
791099138
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 04 Mai 2024, désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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