Procédures collectives et ventes aux enchères

Clôture liquidation judiciaire Personne physique

Une suspension a été accordée par par le tribunal de Tribunal De Commerce De Cusset à Personne physique située à Dompierre-Sur-Besbre (Allier). En tant que liquidateur judiciaire est désigné Maître Raynaud. Le numéro de RCS de cette affaire est le 507960193. L'activité (principale) de Personne physique est restauration.
Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Dompierre-Sur-Besbre
Département:
Allier
Statut:
Clôture liquidation judiciaire
N° de RCS:
507960193
N° assainissement des dettes:
030196796
Secteur
Type
Description
Secteur d'activité général
Hébergement et restauration
Secteur d'activité primaire
Restauration
Secteur d'activité secondaire
Restaurants et services de restauration mobile
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
Avenue De La Gare 207
03290 Dompierre-Sur-Besbre
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-
Adresse de l'établissement :
Avenue De La Gare 207
03290 Dompierre Sur Besbre
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-
Adresse de l'établissement :
avenue de la Gare 207
03290 Dompierre-sur-Besbre
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-
Adresse de l'établissement :
avenue de la Gare 207
03290 Dompierre-sur-Besbre
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Dénominations commerciales
Depuis
Agissant en tant que
Numéro RCS
Sis à
Le Relais De La Besbre
507960193
Publications
Date du rapport
Référence
04-12-2018
507960193
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
26-10-2017
507960193
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20170206 publié le 26/10/2017

Annonce n°
1921
Date :
2017-10-18
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
n°RCS :
507 960 193RCSCusset
Nom :
CLEMENT
Prénom :
Sébastien, Jérôme, Mickaël
Activité :
Restauration traditionnelle
Adresse :
207 avenue de la Gare 03290 Dompierre-sur-Besbre
Complément Jugement :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

06-11-2013
507960193
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20130214 publié le 06/11/2013

Annonce n°
884
Date :
24 octobre 2013
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
507 960 193RCSCusset
Nom :
CLEMENT
Prénom :
Sébastien, Jérôme, Mickaël
Activité :
Restauration traditionnelle
Adresse :
207 avenue de la Gare 03290 Dompierre-sur-Besbre
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

18-09-2012
507960193
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Juin 2011 désignant liquidateur Maître Raynaud 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20120180 publié le 18/09/2012

Annonce n°
825
Date :
4 septembre 2012
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
n°RCS :
507 960 193RCSCusset
Nom :
CLEMENT
Prénom :
Sébastien, Jérôme, Mickaël
Activité :
Restauration traditionnelle
Adresse :
207 avenue de la Gare 03290 Dompierre-sur-Besbre
Complément Jugement :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Juin 2011 désignant liquidateur Maître Raynaud 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

26-09-2008
507960193
 

Ventes et cessions

Bodacc A n°20080174 publié le 26/09/2008

Annonce n°
19
n°RCS :
507 960 193RCSMoulins
Nom :
CLEMENT
Prénom :
Sébastien Jérôme Mickaël
Nationalité :
Française
Etablissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond :
Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 60000 Euros.
Activité :
Bar, restaurant, brasserie, snack
Adresse de l'établissement :
207 avenue de la Gare 03290 Dompierre-sur-Besbre
Précédent(s) Propriétaire(s) :
n°Identification :
304 600 489 RCS Moulins
Nom :
LAPREVOTTE
Prénom :
Martine Marie Jeanne
Nom d'usage :
DESVIGNES
Précédent(s) exploitant(s) :
n°Identification :
304 600 489 RCS Moulins
Nom :
LAPREVOTTE
Prénom :
Martine Marie Jeanne
Nom d'usage :
DESVIGNES
Date de commencement d'activité :
04 septembre 2008
Publication légale :
L'aurore du bourbonnais du 05 septembre 2008
Oppositions :
Maître Perrot Dominique place de la Bascule 03290 Dompierre-sur-Besbre

Liquidateur judiciaire / Administrateur judiciaire
Liquidateur judiciaire:
Maître Raynaud
Adresse physique:
- ()
Adresse postale:
-
Numéro de téléphone:
-
Numéro de fax:
-
Adresse e-mail:
-
Site Internet:
-
Liquidateur judiciaire:
Maître RAYNAUD
Adresse physique:
- ()
Adresse postale:
-
Numéro de téléphone:
-
Numéro de fax:
-
Adresse e-mail:
-
Site Internet:
-
Rapports
Date du rapport
Référence
Description
Type
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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