Procédures collectives et ventes aux enchères

Clôture liquidation judiciaire Ateliers De Constructions Et De Travaux Mecaniques

Une suspension a été accordée par par le tribunal de Tribunal De Commerce De Romans à Ateliers De Constructions Et De Travaux Mecaniques agissant sous le nom de Ateliers De Constructions Et De Travaux Mecaniques (Actm) située à Montelimar (Drôme). En tant que liquidateur judiciaire est désigné SELARL BERTHELOT agissant par Maître Geoffroy BERTHELOT. Le numéro de RCS de cette affaire est le 352564934. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Ateliers De Constructions Et De Travaux Mecaniques
Ville:
Montelimar
Département:
Drôme
Statut:
Clôture liquidation judiciaire
N° de RCS:
352564934
N° assainissement des dettes:
26022014RJ0288FC037129-79B9-4993-8351-8D7DF8502B4E
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
Avenue De Rochemaure 3
26200 Montelimar
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-
Adresse de l'établissement :
Av;A Vde Rochemaure 3
26200 Montelimar
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-
Adresse de l'établissement :
avenue Gaston Vernier 18
26200 Montélimar
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-
Adresse de l'établissement :
avenue Gaston Vernier 18
26200 Montélimar
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Dénominations commerciales
Depuis
Agissant en tant que
Numéro RCS
Sis à
Ateliers De Constructions Et De Travaux Mecaniques (Actm)
352564934
Actm
Publications
Date du rapport
Référence
22-03-2019
352564934
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
 

Jugement de clôture

Bodacc A n°20190058 publié le 22/03/2019

Annonce n°
1328
Date :
2019-03-04
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
n°RCS :
352 564 934RCSRomans
Dénomination :
ATELIERS DE CONSTRUCTIONS ET DE TRAVAUX MECANIQUES
Sigle :
ACTM
Forme :
Société par Actions Simplifiée
Activité :
toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à la construction et la vente de tous matériels mécaniques notamment de remorques, semi-remorques, bennes basculantes, appareils de levage et de manutention, matériels de travaux publics...
Adresse du siège social :
18 avenue Gaston Vernier 26200 Montélimar
Complément Jugement :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

12-03-2017
352564934
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20170050 publié le 12/03/2017

Annonce n°
1738
Date :
2016-07-20
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
352 564 934RCSRomans
Dénomination :
ATELIERS DE CONSTRUCTIONS ET DE TRAVAUX MECANIQUES
Sigle :
ACTM
Forme :
Société par Actions Simplifiée
Activité :
toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à la construction et la vente de tous matériels mécaniques notamment de remorques, semi-remorques, bennes basculantes, appareils de levage et de manutention, matériels de travaux publics...
Adresse du siège social :
18 avenue Gaston Vernier 26200 Montélimar
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

31-07-2016
352564934
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20160149 publié le 31/07/2016

Annonce n°
1448
Date :
30 juin 2016
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
n°RCS :
352 564 934RCSRomans
Dénomination :
ATELIERS DE CONSTRUCTIONS ET DE TRAVAUX MECANIQUES
Sigle :
ACTM
Forme :
Société par Actions Simplifiée
Activité :
toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à la construction et la vente de tous matériels mécaniques notamment de remorques, semi-remorques, bennes basculantes, appareils de levage et de manutention, matériels de travaux publics...
Adresse du siège social :
18 avenue Gaston Vernier 26200 Montélimar
Complément Jugement :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

05-11-2015
352564934
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20150213 publié le 05/11/2015

Annonce n°
1199
Date :
18 septembre 2015
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
352 564 934RCSRomans
Dénomination :
ATELIERS DE CONSTRUCTIONS ET DE TRAVAUX MECANIQUES
Sigle :
ACTM
Forme :
Société par Actions Simplifiée
Activité :
toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à la construction et la vente de tous matériels mécaniques notamment de remorques, semi-remorques, bennes basculantes, appareils de levage et de manutention, matériels de travaux publics...
Adresse du siège social :
18 avenue Gaston Vernier 26200 Montélimar
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

04-12-2014
352564934
Jugement arrêtant le plan de cession.
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20140233 publié le 04/12/2014

Annonce n°
385
Date :
19 novembre 2014
Jugement arrêtant un plan de cession
n°RCS :
352 564 934RCSRomans
Dénomination :
ATELIERS DE CONSTRUCTIONS ET DE TRAVAUX MECANIQUES
Sigle :
ACTM
Forme :
Société par Actions Simplifiée
Activité :
toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à la construction et la vente de tous matériels mécaniques notamment de remorques, semi-remorques, bennes basculantes, appareils de levage et de manutention, matériels de travaux publics...
Adresse du siège social :
18 avenue Gaston Vernier 26200 Montélimar
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de cession.

04-12-2014
352564934
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl MJ Synergie Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère et maintenant la SELARL AJ PARTENAIRES ADMINISTRATEURS agissant par Me Bruno SAPIN en fonctions pour la durée de la poursuite d'activité
 

Jugement prononçant

Bodacc A n°20140233 publié le 04/12/2014

Annonce n°
380
Date :
23 octobre 2014
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
n°RCS :
352 564 934RCSRomans
Dénomination :
ATELIERS DE CONSTRUCTIONS ET DE TRAVAUX MECANIQUES
Sigle :
ACTM
Forme :
Société par Actions Simplifiée
Activité :
toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à la construction et la vente de tous matériels mécaniques notamment de remorques, semi-remorques, bennes basculantes, appareils de levage et de manutention, matériels de travaux publics...
Adresse du siège social :
18 avenue Gaston Vernier 26200 Montélimar
Complément Jugement :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl MJ Synergie Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère et maintenant la SELARL AJ PARTENAIRES ADMINISTRATEURS agissant par Me Bruno SAPIN en fonctions pour la durée de la poursuite d'activité

11-09-2014
352564934
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire, et désignant administrateur Selarl a j Partenaires Administrateurs Agissant par Me Bruno Sapin 22 avenue Gambetta 26100 Romans-sur-Isère avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Mj Synergie Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 5 rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
 

Jugement prononçant

Bodacc A n°20140174 publié le 11/09/2014

Annonce n°
694
Date :
6 août 2014
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire
n°RCS :
352 564 934RCSRomans
Dénomination :
ATELIERS DE CONSTRUCTIONS ET DE TRAVAUX MECANIQUES
Sigle :
ACTM
Forme :
Société par Actions Simplifiée
Activité :
toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à la construction et la vente de tous matériels mécaniques notamment de remorques, semi-remorques, bennes basculantes, appareils de levage et de manutention, matériels de travaux publics...
Adresse du siège social :
18 avenue Gaston Vernier 26200 Montélimar
Complément Jugement :
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire, et désignant administrateur Selarl a j Partenaires Administrateurs Agissant par Me Bruno Sapin 22 avenue Gambetta 26100 Romans-sur-Isère avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Mj Synergie Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 5 rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

21-05-2014
352564934
 

Modifications et mutations diverses

Bodacc B n°20140097 publié le 21/05/2014

Annonce n°
389
n°RCS :
352 564 934RCSRomans
Dénomination :
ATELIERS DE CONSTRUCTIONS ET DE TRAVAUX MECANIQUES
Sigle :
ACTM
Forme :
Société par Actions Simplifiée
Adresse du siège social :
18 avenue Gaston Vernier 26200 Montélimar
Commentaires :
Nouveau siège.

24-04-2014
352564934
 

Modifications et mutations diverses

Bodacc B n°20140080 publié le 24/04/2014

Annonce n°
540
n°RCS :
352 564 934RCSRomans
Dénomination :
ATELIERS DE CONSTRUCTIONS ET DE TRAVAUX MECANIQUES
Sigle :
ACTM
Forme :
Société par Actions Simplifiée
Administration :
VANEY Eric Claude nom d'usage : VANEY n'est plus président. ROUSSELIN Guy Maurice nom d'usage : ROUSSELIN devient président.
Commentaires :
Modification de l'administration.

22-04-2014
352564934
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20140023 publié le 22/04/2014

Annonce n°
1756
n°RCS :
352 564 934RCSRomans
Dénomination sociale :
ATELIERS DE CONSTRUCTIONS ET DE TRAVAUX MECANIQUES
Forme :
Société par Actions Simplifiée
Adresse du siège social :
3 avenue de Rochemaure 26200 Montélimar
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2012

11-12-2008
352564934
 

Modifications et mutations diverses

Bodacc B n°20080227 publié le 11/12/2008

Annonce n°
215
n°RCS :
352 564 934RCSValence
Dénomination :
ATELIERS DE CONSTRUCTIONS ET DE TRAVAUX MECANIQUES
Sigle :
ACTM
Forme :
S.A.S.
Capital :
850000 EUR
Administration :
ancien président : BIRKEL (Hugues) ; nouveau président : CATIMEL (Michel), demeurant Le Sage, lieudit La Saulée et La Clos, 26160 La Béguide-de-Mazenc.
Adresse du siège social :
3 avenue de Rochemaure 26200 Montélimar
Commentaires :
modification survenue sur l'administration ; date d'effet : 25/08/2008

Dirigeants
Date
Mention
Président M VANEY Eric Claude  (08/10/1970)
Directeur des Ressources Humaines
Responsable Achats
Responsable marketing
Financier
Date
Mention
31-12-2010
Chiffre d'affaires 10 488 243 €
Liquidateur judiciaire / Administrateur judiciaire
Liquidateur judiciaire:
SELARL BERTHELOT agissant par Maître Geoffroy BERTHELOT
Adresse physique:
- ()
Adresse postale:
-
Numéro de téléphone:
-
Numéro de fax:
-
Adresse e-mail:
-
Site Internet:
-
Rapports
Date du rapport
Référence
Description
Type
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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Date
Titre
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