Procédures collectives et ventes aux enchères

Clôture liquidation judiciaire Personne physique

Une suspension a été accordée par par le tribunal de Tribunal De Commerce De Bourges à Personne physique située à Le Subdray (Cher). Le numéro de RCS de cette affaire est le 335190898. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Le Subdray
Département:
Cher
Statut:
Clôture liquidation judiciaire
N° de RCS:
335190898
N° assainissement des dettes:
1801147193
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
Chemin Des Trois Noirs 20
18570 Le Subdray
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Ch Des Trois Noirs 20
18570 Le Subdray
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chemin des Trois Noirs 20
18570 Le Subdray
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Adresse de l'établissement :
chemin des Trois Noirs 20
18570 Le Subdray
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Publications
Date du rapport
Référence
02-07-2019
335190898
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
 

Jugement de clôture

Bodacc A n°20190125 publié le 02/07/2019

Annonce n°
2585
Date :
2019-06-18
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
n°RCS :
335 190 898RCSBourges
Nom :
RATELET
Prénom :
Thierry, Serge, Christian
Activité :
Autres travaux de finition
Adresse :
20 chemin des Trois Noirs 18570 Le Subdray
Complément Jugement :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

13-08-2017
335190898
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Bourges. La publicité dans le journal d'annonces légales Le Berry républicain a été faite le 26 Juin 2017 .
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20170154 publié le 13/08/2017

Annonce n°
1198
Date :
2017-01-06
Dépôt de l'état de collocation
n°RCS :
335 190 898RCSBourges
Nom :
RATELET
Prénom :
Thierry, Serge, Christian
Activité :
Autres travaux de finition
Adresse :
20 chemin des Trois Noirs 18570 Le Subdray
Complément Jugement :
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Bourges. La publicité dans le journal d'annonces légales Le Berry républicain a été faite le 26 Juin 2017 .

13-12-2013
335190898
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20130240 publié le 13/12/2013

Annonce n°
1037
Date :
11 juin 2013
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
335 190 898RCSBourges
Nom :
RATELET
Prénom :
Thierry, Serge, Christian
Activité :
Autres travaux de finition
Adresse :
20 chemin des Trois Noirs 18570 Le Subdray
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

15-06-2012
335190898
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Mai 2012, désignant liquidateur Scp Bro-Ponroy 40 BIS, rue Moyenne - 18000 Bourges . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20120114 publié le 15/06/2012

Annonce n°
1621
Date :
15 mai 2012
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
n°RCS :
335 190 898RCSBourges
Nom :
RATELET
Prénom :
Thierry, Serge, Christian
Activité :
Autres travaux de finition
Adresse :
20 chemin des Trois Noirs 18570 Le Subdray
Complément Jugement :
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Mai 2012, désignant liquidateur Scp Bro-Ponroy 40 BIS, rue Moyenne - 18000 Bourges . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

19-11-2010
335190898
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Axel Ponroy 40 BIS, rue Moyenne - 18000 Bourges .
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20100224 publié le 19/11/2010

Annonce n°
1496
Date :
2 novembre 2010
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
335 190 898RCSBourges
Nom :
RATELET
Prénom :
Thierry, Serge, Christian
Activité :
Autres travaux de finition
Adresse :
20 chemin des Trois Noirs 18570 Le Subdray
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Axel Ponroy 40 BIS, rue Moyenne - 18000 Bourges .

01-08-2010
335190898
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20100147 publié le 01/08/2010

Annonce n°
890
Date :
31 mars 2010
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
335 190 898RCSBourges
Nom :
RATELET
Prénom :
Thierry, Serge, Christian
Activité :
Autres travaux de finition
Adresse :
20 chemin des Trois Noirs 18570 Le Subdray
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

18-10-2009
335190898
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Septembre 2009 désignant mandataire judiciaire Scp Axel Ponroy 40 BIS, rue Moyenne - 18000 Bourges . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20090201 publié le 18/10/2009

Annonce n°
865
Date :
29 septembre 2009
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
335 190 898RCSBourges
Nom :
RATELET
Prénom :
Thierry Serge Christian
Activité :
Autres travaux de finition
Adresse :
20 chemin des Trois Noirs 18570 Le Subdray
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Septembre 2009 désignant mandataire judiciaire Scp Axel Ponroy 40 BIS, rue Moyenne - 18000 Bourges . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

03-06-2008
335190898
 

Modifications et mutations diverses

Bodacc B n°20080094 publié le 03/06/2008

Annonce n°
246
n°RCS :
335 190 898RCSBourges
Nom :
RATELET
Prénom :
Thierry, Serge, Christian
Activité :
Petites maçonneries, terrassement, clôtures, dallage et pavage
Commentaires :
Modification survenue sur l'activité

Rapports
Date du rapport
Référence
Description
Type
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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