Procédures collectives et ventes aux enchères

Clôture liquidation judiciaire Personne physique

Le 05-10-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Geours-de-Maremne (Landes) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 401272265. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Saint-Geours-de-Maremne
Département:
Landes
Statut:
Clôture liquidation judiciaire
N° de RCS:
401272265
N° assainissement des dettes:
4001151801
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
route de Dax 19
40230 Saint-Geours-de-Maremne
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-
Adresse de l'établissement :
route de Dax 19
40230 Saint-Geours-de-Maremne
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Publications
Date du rapport
Référence
07-12-2018
401272265
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
 

Jugement de clôture

Bodacc A n°20180234 publié le 07/12/2018

Annonce n°
2473
Date :
2018-11-28
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
n°RCS :
Non Inscrit
n°RM :
401 272 265 RM 40
Nom :
PICART
Prénom :
Norbert
Activité :
Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
Adresse :
19 route de Dax 40230 Saint-Geours-de-Maremne
Complément Jugement :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

25-04-2017
401272265
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de dax. La publicité dans le journal d'annonces légales les annonces landaises a été faite le 08/04/2017 .
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20170080 publié le 25/04/2017

Annonce n°
1583
Date :
2017-03-31
Dépôt de l'état de collocation
n°RCS :
Non Inscrit
n°RM :
401 272 265 RM 40
Nom :
PICART
Prénom :
Norbert
Activité :
Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
Adresse :
19 route de Dax 40230 Saint-Geours-de-Maremne
Complément Jugement :
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de dax. La publicité dans le journal d'annonces légales les annonces landaises a été faite le 08/04/2017 .

04-06-2013
401272265
Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Dominique GUERIN 2, rue du 49eme Ri - BP 8278 - 64182 Bayonne Cedex .
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20130105 publié le 04/06/2013

Annonce n°
1687
Date :
22 mai 2013
Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
n°RM :
401 272 265 RM 40
Nom :
PICART
Prénom :
Norbert
Activité :
Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
Adresse :
19 route de Dax 40230 Saint-Geours-de-Maremne
Complément Jugement :
Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Dominique GUERIN 2, rue du 49eme Ri - BP 8278 - 64182 Bayonne Cedex .

12-02-2013
401272265
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
 

Jugement de clôture

Bodacc A n°20130030 publié le 12/02/2013

Annonce n°
1987
Date :
30 janvier 2013
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
n°RCS :
Non Inscrit
n°RM :
401 272 265 RM 40
Nom :
PICART
Prénom :
Norbert
Activité :
Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
Adresse :
19 route de Dax 40230 Saint-Geours-de-Maremne
Complément Jugement :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

11-12-2012
401272265
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de PICART Norbert pour une durée de 10 ans.
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20120239 publié le 11/12/2012

Annonce n°
2872
Date :
28 novembre 2012
Jugement d'interdiction de gérer
n°RCS :
Non Inscrit
n°RM :
401 272 265 RM 40
Nom :
PICART
Prénom :
Norbert
Activité :
Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
Adresse :
19 route de Dax 40230 Saint-Geours-de-Maremne
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de PICART Norbert pour une durée de 10 ans.

13-12-2011
401272265
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Dominique GUERIN 2, rue du 49eme Ri - BP 8278 - 64182 Bayonne Cedex .
 

Jugement prononçant

Bodacc A n°20110240 publié le 13/12/2011

Annonce n°
1965
Date :
30 novembre 2011
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
n°RM :
401 272 265 RM 40
Nom :
PICART
Prénom :
Norbert
Activité :
Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
Adresse :
19 route de Dax 40230 Saint-Geours-de-Maremne
Complément Jugement :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Dominique GUERIN 2, rue du 49eme Ri - BP 8278 - 64182 Bayonne Cedex .

05-10-2011
401272265
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Septembre 2011 désignant mandataire judiciaire Me Dominique GUERIN 2, rue du 49eme Ri - BP 8278 - 64182 Bayonne Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20110193 publié le 05/10/2011

Annonce n°
1556
Date :
21 septembre 2011
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
n°RM :
401 272 265 RM 40
Nom :
PICART
Prénom :
Norbert
Activité :
Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
Adresse :
19 route de Dax 40230 Saint-Geours-de-Maremne
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Septembre 2011 désignant mandataire judiciaire Me Dominique GUERIN 2, rue du 49eme Ri - BP 8278 - 64182 Bayonne Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Rapports
Date du rapport
Référence
Description
Type
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