Procédures collectives et ventes aux enchères

Clôture liquidation judiciaire Personne physique

Une suspension a été accordée par par le tribunal de Tribunal De Commerce De Romans à Personne physique située à Bellecombe-Tarendol (Drôme). En tant que liquidateur judiciaire est désigné ME SERRANO Philippe. Le numéro de RCS de cette affaire est le 478342876. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Bellecombe-Tarendol
Département:
Drôme
Statut:
Clôture liquidation judiciaire
N° de RCS:
478342876
N° assainissement des dettes:
26022016RJ035123632A21-AFE3-46E2-B6D3-5FF3FDAA9CC1
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
le Village 0
26110 Bellecombe-Tarendol
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Publications
Date du rapport
Référence
04-06-2019
478342876
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
 

Jugement de clôture

Bodacc A n°20190106 publié le 04/06/2019

Annonce n°
4378
Date :
2019-05-20
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
n°RCS :
478 342 876RCSRomans
Nom :
RANCELLI
Prénom :
Frédéric
Nom d'usage :
RANCELLI
Activité :
travaux agricoles.
Adresse :
le Village 26110 Bellecombe-Tarendol
Complément Jugement :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

29-03-2019
478342876
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20190063 publié le 29/03/2019

Annonce n°
2049
Date :
2019-03-13
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
n°RCS :
478 342 876RCSRomans
Nom :
RANCELLI
Prénom :
Frédéric
Nom d'usage :
RANCELLI
Activité :
travaux agricoles
Adresse :
le Village 26110 Bellecombe-Tarendol
Complément Jugement :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

18-07-2017
478342876
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20170135 publié le 18/07/2017

Annonce n°
1890
Date :
2017-06-01
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
478 342 876RCSRomans
Nom :
RANCELLI
Prénom :
Frédéric
Nom d'usage :
RANCELLI
Activité :
travaux agricoles.
Adresse :
le Village 26110 Bellecombe-Tarendol
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

23-10-2016
478342876
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 septembre 2015, désignant liquidateur Me Serrano Philippe 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20160208 publié le 23/10/2016

Annonce n°
1253
Date :
21 septembre 2016
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
n°RCS :
478 342 876RCSRomans
Nom :
RANCELLI
Prénom :
Frédéric
Nom d'usage :
RANCELLI
Activité :
travaux agricoles.
Adresse :
le Village 26110 Bellecombe-Tarendol
Complément Jugement :
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 septembre 2015, désignant liquidateur Me Serrano Philippe 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

01-08-2013
478342876
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20130147 publié le 01/08/2013

Annonce n°
1091
Date :
4 juin 2013
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
478 342 876RCSRomans
Nom :
RANCELLI
Prénom :
Frédéric
Nom d'usage :
RANCELLI
Activité :
travaux agricoles
Adresse :
le Village 26110 Bellecombe-Tarendol
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

20-06-2013
478342876
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Madonna Alain 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20130117 publié le 20/06/2013

Annonce n°
1188
Date :
22 mai 2013
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
478 342 876RCSRomans
Nom :
RANCELLI
Prénom :
Frédéric
Nom d'usage :
RANCELLI
Activité :
travaux agricoles
Adresse :
le Village 26110 Bellecombe-Tarendol
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Madonna Alain 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence

05-01-2012
478342876
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 octobre 2011 désignant liquidateur Me Madonna Alain 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20120003 publié le 05/01/2012

Annonce n°
994
Date :
21 décembre 2011
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
n°RCS :
478 342 876RCSRomans
Nom :
RANCELLI
Prénom :
Frédéric
Nom d'usage :
RANCELLI
Activité :
travaux agricoles
Adresse :
le Village 26110 Bellecombe-Tarendol
Complément Jugement :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 octobre 2011 désignant liquidateur Me Madonna Alain 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

18-06-2009
478342876
 

Créations d'établissements

Bodacc A n°20090115 publié le 18/06/2009

Annonce n°
330
n°RCS :
478 342 876RCSRomans
Nom :
RANCELLI
Prénom :
Frédéric
Nom d'usage :
RANCELLI
Etablissement(s) :
Activité :
Travaux agricoles
Adresse de l'établissement :
le Village 26110 Bellecombe-Tarendol
Date de commencement d'activité :
01 février 2009

Liquidateur judiciaire / Administrateur judiciaire
Liquidateur judiciaire:
ME SERRANO Philippe
Adresse physique:
- ()
Adresse postale:
-
Numéro de téléphone:
-
Numéro de fax:
-
Adresse e-mail:
-
Site Internet:
-
Liquidateur judiciaire:
Me SERRANO Philippe
Adresse physique:
- ()
Adresse postale:
-
Numéro de téléphone:
-
Numéro de fax:
-
Adresse e-mail:
-
Site Internet:
-
Rapports
Date du rapport
Référence
Description
Type
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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