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Clôture liquidation judiciaire Personne physique

Le 29-06-2008, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Rouen (Seine-Maritime) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 313994071. L'activité (principale) de Personne physique est travaux de construction spécialisés.
Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Rouen
Département:
Seine-Maritime
Statut:
Clôture liquidation judiciaire
N° de RCS:
313994071
N° assainissement des dettes:
7608292058
Secteur
Type
Description
Secteur d'activité général
Construction
Secteur d'activité primaire
Travaux de construction spécialisés
Secteur d'activité secondaire
Travaux de revêtement des sols et des murs
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
rue Etienne Delarue 24
76100 Rouen
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-
Adresse de l'établissement :
rue Etienne Delarue 24
76100 Rouen
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Publications
Date du rapport
Référence
08-11-2019
313994071
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
 

Jugement de clôture

Bodacc A n°20190216 publié le 08/11/2019

Annonce n°
2870
Date :
2019-11-05
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
n°RCS :
Non Inscrit
n°RM :
313 994 071 RM 76
Nom :
VICHERAT
Prénom :
Francis
Activité :
Travaux de peinture et vitrerie
Adresse :
24 rue Etienne Delarue 76100 Rouen
Complément Jugement :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

01-09-2015
313994071
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20150167 publié le 01/09/2015

Annonce n°
1012
Date :
21 juillet 2015
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
Non Inscrit
n°RM :
313 994 071 RM 76
Nom :
VICHERAT
Prénom :
Francis
Activité :
Travaux de peinture et vitrerie
Adresse :
24 rue Etienne Delarue 76100 Rouen
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

12-07-2013
313994071
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Janvier 2012 désignant liquidateur Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20130133 publié le 12/07/2013

Annonce n°
1895
Date :
2 juillet 2013
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
n°RM :
313 994 071 RM 76
Nom :
VICHERAT
Prénom :
Francis
Activité :
Travaux de peinture et vitrerie
Adresse :
24 rue Etienne Delarue 76100 Rouen
Complément Jugement :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Janvier 2012 désignant liquidateur Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

28-10-2009
313994071
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Yves Bourgoin 31, boulevard de l'Yser - 76012 Rouen Cédex .
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20090208 publié le 28/10/2009

Annonce n°
3027
Date :
13 octobre 2009
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
Non Inscrit
n°RM :
313 994 071 RM 76
Nom :
VICHERAT
Prénom :
Francis
Activité :
Peinture
Adresse :
24 rue Etienne Delarue 76100 Rouen
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Yves Bourgoin 31, boulevard de l'Yser - 76012 Rouen Cédex .

26-02-2009
313994071
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20090040 publié le 26/02/2009

Annonce n°
2853
Date :
10 février 2009
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
Non Inscrit
n°RM :
313 994 071 RM 76
Nom :
VICHERAT
Prénom :
Francis
Activité :
Peinture
Adresse :
24 rue Etienne Delarue 76100 Rouen
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

29-06-2008
313994071
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Mai 2008 désignant administrateur Me Yves Bourgoin 31, boulevard de l'Yser - 76012 Rouen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Philippe Leblay 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20080113 publié le 29/06/2008

Annonce n°
3125
Date :
3 juin 2008
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
n°RM :
313 994 071 RM 76
Nom :
VICHERAT
Prénom :
Francis
Activité :
Peinture
Adresse :
24 rue Etienne Delarue 76100 Rouen
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Mai 2008 désignant administrateur Me Yves Bourgoin 31, boulevard de l'Yser - 76012 Rouen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Philippe Leblay 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Rapports
Date du rapport
Référence
Description
Type
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