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Clôture liquidation judiciaire Personne physique

Le 15-11-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Sauveur (Isère) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 388224909. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Saint-Sauveur
Département:
Isère
Statut:
Clôture liquidation judiciaire
N° de RCS:
388224909
N° assainissement des dettes:
38012015RJ065681E5A489-033A-41C7-9EB2-25EE4413878D
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
route de l'Ancienne Eglise 1686
38160 Saint-Sauveur
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-
Adresse de l'établissement :
Bertiquière 0
38160 Chatte
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-
Adresse de l'établissement :
route de l'Ancienne Eglise 1686
38160 Saint-Sauveur
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Publications
Date du rapport
Référence
30-11-2018
388224909
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
 

Jugement de clôture

Bodacc A n°20180229 publié le 30/11/2018

Annonce n°
4035
Date :
2018-11-27
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
n°RCS :
Non Inscrit
n°RM :
388 224 909 RM 38
Nom :
HAMELIN
Prénom :
Luc
Activité :
isolation, pose de cloisons
Adresse :
1686 route de l'Ancienne Eglise 38160 Saint-Sauveur
Complément Jugement :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

02-12-2015
388224909
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 novembre 2015, désignant liquidateur Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20150232 publié le 02/12/2015

Annonce n°
995
Date :
24 novembre 2015
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
n°RM :
388 224 909 RM 38
Nom :
HAMELIN
Prénom :
Luc
Activité :
isolation, pose de cloisons
Adresse :
1686 route de l'Ancienne Eglise 38160 Saint-Sauveur
Complément Jugement :
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 novembre 2015, désignant liquidateur Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

27-11-2014
388224909
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20140228 publié le 27/11/2014

Annonce n°
2233
Date :
6 août 2014
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
Non Inscrit
n°RM :
388 224 909 RM 38
Nom :
HAMELIN
Prénom :
Luc
Activité :
isolation, plafond, cloisons.
Adresse :
Bertiquière 38160 Chatte
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

14-11-2014
388224909
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20140219 publié le 14/11/2014

Annonce n°
1168
Date :
4 novembre 2014
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
Non Inscrit
n°RM :
388 224 909 RM 38
Nom :
HAMELIN
Prénom :
Luc
Activité :
isolation, plafond, cloisons.
Adresse :
Bertiquière 38160 Chatte
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble

15-11-2013
388224909
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20130220 publié le 15/11/2013

Annonce n°
1023
Date :
5 novembre 2013
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
n°RM :
388 224 909 RM 38
Nom :
HAMELIN
Prénom :
Luc
Adresse :
1686 route de l'Ancienne Eglise 38160 Saint-Sauveur
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Rapports
Date du rapport
Référence
Description
Type
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