Le 09-09-2011, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Bordeaux (Gironde) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 331018192. L'activité (principale) de Personne physique est activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques.
Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2021092700049
Secteur d'activité général
Conseils, recherche et autres services professionnels spécialisés
Secteur d'activité primaire
Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Secteur d'activité secondaire
Activités d'architecture
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
29-09-2021
331018192
Jugement de résolution du plan de sauvegarde adopté le 12 octobre 2012 et d’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 12 octobre 2020. Représentant des créanciers : Me Baujet de la SCP SILVESTRI-BAUJET, 23 rue du Chai des Farines 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l’adresse http:/www.creditors-services.com . Fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées. RG 11/07580
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20210190 publié le 29/09/2021
- Annonce n°
- 2608
Rectificatif.
BODACC A.Numéro de parution : 20210156.Annonce numéro : 1612.Date de parution : 12/08/2021.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
- Date :
- 2021-07-30
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 331 018 192RCSBordeaux
- Nom :
- SCHWEITZER
- Prénom :
- Bernard
- Activité :
- architecte
- Adresse :
- 12 quai Louis XVIII 33000 Bordeaux
- Complément Jugement :
- Jugement de résolution du plan de sauvegarde adopté le 12 octobre 2012 et d’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 12 octobre 2020. Représentant des créanciers : Me Baujet de la SCP SILVESTRI-BAUJET, 23 rue du Chai des Farines 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l’adresse http:/www.creditors-services.com . Fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées. RG 11/07580
12-08-2021
331018192
Jugement de résolution du plan de sauvegarde adopté le 12 octobre 2012 et d’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 12 octobre 2021. Representant des créanciers : SCP SILVESTRI-BAUJET, représenté par Me BAUJET, 23 rue du Chai des Farines 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail www.creditors-services.com. Fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées. RG 11/07580
Jugement prononçant
Bodacc A n°20210156 publié le 12/08/2021
- Annonce n°
- 1612
- Date :
- 2021-07-30
- Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 331 018 192RCSBordeaux
- Nom :
- SCHWEITZER
- Prénom :
- Bernard
- Activité :
- architecte
- Adresse :
- 12 quai Louix XVIII 33000 Bordeaux
- Complément Jugement :
- Jugement de résolution du plan de sauvegarde adopté le 12 octobre 2012 et d’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 12 octobre 2021. Representant des créanciers : SCP SILVESTRI-BAUJET, représenté par Me BAUJET, 23 rue du Chai des Farines 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail www.creditors-services.com. Fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées. RG 11/07580
01-12-2013
331018192
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au tribunal de Grande Instance de Bordeaux ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130231 publié le 01/12/2013
- Annonce n°
- 2142
- Date :
- 7 décembre 2012
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 331 018 192RCSBordeaux
- Nom :
- SCHWEITZER
- Prénom :
- Bernard
- Adresse :
- 12 quai Louis XVIII 33000 Bordeaux
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au tribunal de Grande Instance de Bordeaux ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
09-09-2011
331018192
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de sauvegarde ; désignant Maître BAUJET de la SCP SILVESTRI-BAUJET, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux, en qualité de mandataire judiciaire ; désignant Maître CERA (Serge), en qualité d'administrateur judiciaire domicilié 58, rue Saint-Genés, 33000 Bordeaux, avec mission d'assister le débiteur dans la gestion de l'entreprise ; fixant à douze mois le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées conformément à l'article L 624-1 du Code de Commerce ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au BODACC
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110175 publié le 09/09/2011
- Annonce n°
- 967
- Date :
- 11 août 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- 331 018 192RCSBordeaux
- Nom :
- SCHWEITZER
- Prénom :
- Bernard, Philippe
- Activité :
- architecte
- Adresse :
- 12 quai Louis-XVIII 33000 Bordeaux
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de sauvegarde ; désignant Maître BAUJET de la SCP SILVESTRI-BAUJET, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux, en qualité de mandataire judiciaire ; désignant Maître CERA (Serge), en qualité d'administrateur judiciaire domicilié 58, rue Saint-Genés, 33000 Bordeaux, avec mission d'assister le débiteur dans la gestion de l'entreprise ; fixant à douze mois le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées conformément à l'article L 624-1 du Code de Commerce ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au BODACC
Date du rapport
Référence
Description
Type
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.