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Clôture liquidation judiciaire Casa Alimentare

Le 15-01-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Casa Alimentare à Besançon (Doubs) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 422809947. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Casa Alimentare
Ville:
Besançon
Département:
Doubs
Statut:
Clôture liquidation judiciaire
N° de RCS:
422809947
N° assainissement des dettes:
2501207010
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
rue Goudimel 2
25000 Besançon
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-
Adresse de l'établissement :
rue Goudimel 2
25000 Besançon
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Publications
Date du rapport
Référence
17-07-2019
422809947
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
 

Jugement de clôture

Bodacc A n°20190136 publié le 17/07/2019

Annonce n°
2035
Date :
2019-07-10
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
n°RCS :
422 809 947RCSBesançon
Dénomination :
CASA ALIMENTARE
Forme :
Société européenne
Activité :
Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
Adresse du siège social :
2 rue Goudimel Marche des Beaux Arts Casés F1 Et F3 25000 Besançon
Complément Jugement :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

25-09-2018
422809947
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de BOZZATO Marina ancienne gérante de la SE CASA ALIMENTARE pour une durée de 5 ans ans.
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20180182 publié le 25/09/2018

Annonce n°
2461
Date :
2018-09-19
Jugement d'interdiction de gérer
n°RCS :
422 809 947RCSBesançon
Dénomination :
CASA ALIMENTARE
Forme :
Société européenne
Activité :
Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
Adresse du siège social :
2 rue Goudimel Marche des Beaux Arts Casés F1 Et F3 25000 Besançon
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de BOZZATO Marina ancienne gérante de la SE CASA ALIMENTARE pour une durée de 5 ans ans.

12-02-2017
422809947
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Janvier 2016 , désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20170030 publié le 12/02/2017

Annonce n°
1234
Date :
2017-02-01
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
n°RCS :
422 809 947RCSBesançon
Dénomination :
CASA ALIMENTARE
Forme :
Société européenne
Activité :
Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
Adresse du siège social :
2 rue Goudimel Marche des Beaux Arts Casés F1 Et F3 25000 Besançon
Complément Jugement :
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Janvier 2016 , désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

17-12-2015
422809947
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20150243 publié le 17/12/2015

Annonce n°
1640
Date :
3 décembre 2015
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
422 809 947RCSBesançon
Dénomination :
CASA ALIMENTARE
Forme :
Société européenne
Activité :
Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
Adresse du siège social :
2 rue Goudimel Marche des Beaux Arts Casés F1 Et F3 25000 Besançon
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

13-02-2015
422809947
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20150031 publié le 13/02/2015

Annonce n°
1369
Date :
28 janvier 2015
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
422 809 947RCSBesançon
Dénomination :
CASA ALIMENTARE
Forme :
Société européenne
Activité :
Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
Adresse du siège social :
2 rue Goudimel Marche des Beaux Arts Casés F1 Et F3 25000 Besançon
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .

15-01-2014
422809947
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20140010 publié le 15/01/2014

Annonce n°
986
Date :
9 décembre 2013
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
422 809 947RCSBesançon
Dénomination :
CASA ALIMENTARE
Forme :
Société européenne
Activité :
Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
Adresse du siège social :
2 rue Goudimel Marche des Beaux Arts Casés F1 Et F3 25000 Besançon
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Rapports
Date du rapport
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Type
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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