Procédures collectives et ventes aux enchères

Clôture liquidation judiciaire Anciens Etablissements Robert Dalloz

Une suspension a été accordée par par le tribunal de Tribunal De Commerce De Lons-Le-Saunier à Anciens Etablissements Robert Dalloz située à Étival (Jura). En tant que liquidateur judiciaire est désigné SCP Pascal LECLERC. Le numéro de RCS de cette affaire est le 325089886. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Anciens Etablissements Robert Dalloz
Ville:
Étival
Département:
Jura
Statut:
Clôture liquidation judiciaire
N° de RCS:
325089886
N° assainissement des dettes:
39022015RJ02182D8D8D67-239F-46CF-BF74-2A5DB2AC2C28
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
lieu-dit les Ronchaux 0
39130 Étival
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-
Adresse de l'établissement :
les Ronchaux 0
39130 Étival
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Publications
Date du rapport
Référence
26-07-2019
325089886
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
 

Jugement de clôture

Bodacc A n°20190143 publié le 26/07/2019

Annonce n°
1946
Date :
2019-07-19
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
n°RCS :
325 089 886RCSLons-le-Saunier
n°RM :
325 089 886 RM 39
Dénomination :
ANCIENS ETABLISSEMENTS ROBERT DALLOZ
Enseigne :
Dalloz
Forme :
Société à Responsabilité Limitée
Activité :
transformation bois
Adresse du siège social :
les Ronchaux 39130 Étival
Complément Jugement :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

05-02-2017
325089886
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20170025 publié le 05/02/2017

Annonce n°
1898
Date :
2017-01-26
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
325 089 886RCSLons-le-Saunier
n°RM :
325 089 886 RM 39
Dénomination :
ANCIENS ETABLISSEMENTS ROBERT DALLOZ
Enseigne :
Dalloz
Forme :
Société à Responsabilité Limitée
Activité :
transformation bois
Adresse du siège social :
les Ronchaux 39130 Étival
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

22-01-2017
325089886
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20170015 publié le 22/01/2017

Annonce n°
1948
Date :
2016-12-27
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
n°RCS :
325 089 886RCSLons-le-Saunier
n°RM :
325 089 886 RM 39
Dénomination :
ANCIENS ETABLISSEMENTS ROBERT DALLOZ
Enseigne :
Dalloz
Forme :
Société à Responsabilité Limitée
Activité :
transformation bois
Adresse du siège social :
les Ronchaux 39130 Étival
Complément Jugement :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

20-01-2016
325089886
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20160013 publié le 20/01/2016

Annonce n°
1186
Date :
8 janvier 2016
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
n°RCS :
325 089 886RCSLons-le-Saunier
n°RM :
325 089 886 RM 39
Dénomination :
ANCIENS ETABLISSEMENTS ROBERT DALLOZ
Enseigne :
Dalloz
Forme :
Société à Responsabilité Limitée
Activité :
transformation bois
Adresse du siège social :
les Ronchaux 39130 Étival
Complément Jugement :
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

30-11-2015
325089886
 

Modifications et mutations diverses

Bodacc B n°20150231 publié le 30/11/2015

Annonce n°
1476
n°RCS :
325 089 886RCSLons-le-Saunier
Dénomination :
ANCIENS ETABLISSEMENTS ROBERT DALLOZ
Forme :
Société à Responsabilité Limitée
Administration :
BERREZ Monique Marie Jeanne nom d'usage : DALLOZ n'est plus gérant. SILVANT Joffray Jean-Paul nom d'usage : SILVANT devient gérant.
Commentaires :
Modification de l'administration.

29-01-2015
325089886
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20150020 publié le 29/01/2015

Annonce n°
1377
Date :
12 janvier 2015
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
325 089 886RCSLons-le-Saunier
n°RM :
325 089 886 RM 39
Dénomination :
ANCIENS ETABLISSEMENTS ROBERT DALLOZ
Enseigne :
Dalloz
Forme :
Société à Responsabilité Limitée
Activité :
fabrication d'objets en bois
Adresse du siège social :
lieu-dit les Ronchaux 39130 Étival
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

04-12-2014
325089886
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20140233 publié le 04/12/2014

Annonce n°
730
Date :
21 novembre 2014
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
325 089 886RCSLons-le-Saunier
n°RM :
325 089 886 RM 39
Dénomination :
ANCIENS ETABLISSEMENTS ROBERT DALLOZ
Enseigne :
Dalloz
Forme :
Société à Responsabilité Limitée
Activité :
fabrication d'objets en bois
Adresse du siège social :
lieu-dit les Ronchaux 39130 Étival
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier

06-02-2014
325089886
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20140026 publié le 06/02/2014

Annonce n°
717
Date :
10 janvier 2014
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
325 089 886RCSLons-le-Saunier
n°RM :
325 089 886 RM 39
Dénomination :
ANCIENS ETABLISSEMENTS ROBERT DALLOZ
Enseigne :
Dalloz
Forme :
Société à Responsabilité Limitée
Activité :
fabrication d'objets en bois
Adresse du siège social :
lieu-dit les Ronchaux 39130 Étival
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

04-02-2013
325089886
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20130007 publié le 04/02/2013

Annonce n°
3452
n°RCS :
325 089 886RCSLons-le-Saunier
Dénomination sociale :
ANCIENS ETABLISSEMENTS ROBERT DALLOZ
Forme :
Société à Responsabilité Limitée
Adresse du siège social :
Les Ronchaux 39130 Étival
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/06/2012

31-01-2012
325089886
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20120008 publié le 31/01/2012

Annonce n°
4951
n°RCS :
325 089 886RCSLons-le-Saunier
Dénomination sociale :
ANCIENS ETABLISSEMENTS ROBERT DALLOZ
Forme :
Société à Responsabilité Limitée
Adresse du siège social :
Les Ronchaux 39130 Étival
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/06/2010

31-01-2012
325089886
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20120008 publié le 31/01/2012

Annonce n°
4952
n°RCS :
325 089 886RCSLons-le-Saunier
Dénomination sociale :
ANCIENS ETABLISSEMENTS ROBERT DALLOZ
Forme :
Société à Responsabilité Limitée
Adresse du siège social :
Les Ronchaux 39130 Étival
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/06/2011

22-06-2011
325089886
 

Modifications et mutations diverses

Bodacc B n°20110120 publié le 22/06/2011

Annonce n°
1606
n°RCS :
325 089 886RCSLons-le-Saunier
Dénomination :
ANCIENS ETABLISSEMENTS ROBERT DALLOZ
Forme :
Société à Responsabilité Limitée
Administration :
DALLOZ Raymond Robert nom d'usage : DALLOZ n'est plus gérant. BERREZ Monique Marie Jeanne nom d'usage : DALLOZ devient gérant.
Commentaires :
Modification de l'administration.

27-03-2008
325089886
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20080017 publié le 27/03/2008

Annonce n°
4452
n°RCS :
325 089 886RCSLons-le-Saunier
Dénomination sociale :
ANCIENS ETABLISSEMENTS ROBERT DALLOZ
Forme :
Société à Responsabilité Limitée
Adresse du siège social :
Les Ronchaux 39130 Étival
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/06/2007

04-03-2008
325089886
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20080009 publié le 04/03/2008

Annonce n°
405
n°RCS :
325 089 886RCSLons-le-Saunier
Dénomination sociale :
ANCIENS ETABLISSEMENTS ROBERT DALLOZ
Forme :
Société à Responsabilité Limitée
Adresse du siège social :
39130 Étival
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/06/2006

Liquidateur judiciaire / Administrateur judiciaire
Liquidateur judiciaire:
SCP Pascal LECLERC
Adresse physique:
- ()
Adresse postale:
-
Numéro de téléphone:
-
Numéro de fax:
-
Adresse e-mail:
-
Site Internet:
-
Rapports
Date du rapport
Référence
Description
Type
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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