Procédures collectives et ventes aux enchères

Clôture sauvegarde S.C.I. Marie-Rose

Une suspension a été accordée par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Valence à S.C.I. Marie-Rose située à Mours-Saint-Eusebe (Drôme). Le numéro de RCS de cette affaire est le 505135889. Ce jugement de clôture de la liquidation des biens pour extinction du passif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
S.C.I. Marie-Rose
Ville:
Mours-Saint-Eusebe
Département:
Drôme
Statut:
Clôture sauvegarde
N° de RCS:
505135889
N° assainissement des dettes:
2019041800128
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
rue du Dauphiné 0
26540 Mours-Saint-Eusebe
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26540 Mours-Saint-Eusèbe
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26540 Mours-Saint-Eusèbe
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Publications
Date du rapport
Référence
12-05-2019
505135889
Par jugement, le tribunal de grande instance de Valence, statuant en matière civile, a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour extinction du passif. N° RG : 13/02146
 

Jugement de clôture

Bodacc A n°20190091 publié le 12/05/2019

Annonce n°
694
Date :
2019-04-17
Jugement de clôture pour extinction du passif
n°RCS :
505 135 889RCSValence
Dénomination :
S.C.I. MARIE-ROSE
Forme :
SCI
Activité :
gestion immobilière
Adresse du siège social :
rue du Dauphiné 26540 Mours-Saint-Eusèbe
Complément Jugement :
Par jugement, le tribunal de grande instance de Valence, statuant en matière civile, a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour extinction du passif. N° RG : 13/02146

24-10-2018
505135889
Avis de dépôt de l’état de collocation. Journal : L’AGRICULTURE DROMOISE. Prublicatin légale du 11 octobre 2018. Dépôt de l’état de collocation au Tribunal de Grande Instance de Valence. Les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication au greffe du juge de l’exécution. N° RG : 13/02146
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20180203 publié le 24/10/2018

Annonce n°
2384
Date :
2018-09-26
Dépôt de l'état de collocation
n°RCS :
505 135 889RCSValence
Dénomination :
S.C.I. MARIE-ROSE
Forme :
SCI
Activité :
non précisée
Adresse du siège social :
rue du Dauphiné 26540 Mours-Saint-Eusèbe
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l’état de collocation. Journal : L’AGRICULTURE DROMOISE. Prublicatin légale du 11 octobre 2018. Dépôt de l’état de collocation au Tribunal de Grande Instance de Valence. Les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication au greffe du juge de l’exécution. N° RG : 13/02146

15-03-2015
505135889
Dépôt de l'état des créances, Art L 622-24 du Code de Commerce ; RG N° 13/02146 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20150052 publié le 15/03/2015

Annonce n°
1324
Date :
26 novembre 2013
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
505 135 889RCSRomans
Dénomination :
MARIE-ROSE
Forme :
S.C.I.
Activité :
gestion immobilière
Adresse du siège social :
rue du Dauphiné 26540 Mours-Saint-Eusèbe
Complément Jugement :
Dépôt de l'état des créances, Art L 622-24 du Code de Commerce ; RG N° 13/02146 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

25-09-2013
505135889
Jugement prononçant la conversion de la procédure de sauvegarde en liquidation judiciaire ; RG N° 13/02146 ; mandataire judiciaire : Maître GRANDJEAN (Nicolas), 45-47, rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère ; date de cessation des paiements : 4 septembre 2013
 

Jugement prononçant

Bodacc A n°20130185 publié le 25/09/2013

Annonce n°
1531
Date :
4 septembre 2013
Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde
n°RCS :
505 135 889RCSRomans
Dénomination :
S.C.I. MARIE-ROSE
Forme :
S.C.I.
Activité :
gestion immobilière
Adresse du siège social :
rue du Dauphiné 26540 Mours-Saint-Eusèbe
Complément Jugement :
Jugement prononçant la conversion de la procédure de sauvegarde en liquidation judiciaire ; RG N° 13/02146 ; mandataire judiciaire : Maître GRANDJEAN (Nicolas), 45-47, rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère ; date de cessation des paiements : 4 septembre 2013

16-07-2013
505135889
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; RG N° 13/02146 ; mandataire judiciaire : Maître GRANDJEAN (Nicolas), 45/47, rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20130135 publié le 16/07/2013

Annonce n°
1674
Date :
19 juin 2013
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
n°RCS :
505 135 889RCSRomans
Dénomination :
S.C.I. MARIE-ROSE
Forme :
S.C.I.
Activité :
gestion immobilière
Adresse du siège social :
rue du Dauphiné 26540 Mours-Saint-Eusebe
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; RG N° 13/02146 ; mandataire judiciaire : Maître GRANDJEAN (Nicolas), 45/47, rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire

21-08-2008
505135889
 

Créations d'établissements

Bodacc A n°20080148 publié le 21/08/2008

Annonce n°
615
n°RCS :
505 135 889RCSRomans
Dénomination :
MARIE-ROSE
Forme :
Société de Droit Etranger
Capital :
1000.00 EUR
Administration :
Gérant : DESCOMBES Delphine Arlette nom d'usage : FOMBONNE Delphine..
Adresse :
rue du Dauphiné 26540 Mours-Saint-Eusèbe
Etablissement(s) :
Activité :
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Date de commencement d'activité :
02 avril 2008

Rapports
Date du rapport
Référence
Description
Type
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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