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Redressement judiciaire Personne physique

Personne physique située à Ars-sur-Formans (Álava) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Commerce De Bourg-En-Bresse. Le numéro de RCS de cette affaire est le 389247081. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Ars-sur-Formans
Département:
Álava
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
389247081
N° assainissement des dettes:
0102297056
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
rue Jean-Marie Vianney 486
01480 Ars-sur-Formans
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Publications
Date du rapport
Référence
30-07-2019
389247081
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 24 Janvier 2018 , désignant mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20190145 publié le 30/07/2019

Annonce n°
2411
Date :
2019-07-24
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
389 247 081RCSBourg-en-Bresse
Nom :
PESSE-GIROD
Prénom :
Franck, Daniel, Michel
Activité :
Restauration de type rapide
Adresse :
486 rue Jean-Marie Vianney 01480 Ars-sur-Formans
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 24 Janvier 2018 , désignant mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

12-06-2012
389247081
 

Ventes et cessions

Bodacc A n°20120111 publié le 12/06/2012

Annonce n°
9
n°RCS :
389 247 081RCSBourg-en-Bresse
Nom :
PESSE-GIROD
Prénom :
Franck, Daniel, Michel
Etablissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond :
Etablissement principal acquis par donation avec délai d'opposition au montant évalué à 54000 Euros.
Activité :
Crêperie, bar, débit de boissons, produits laitiers, porte-pot, épicerie.
Adresse de l'établissement :
486 rue Jean-Marie Vianney 01480 Ars-sur-Formans
Précédent(s) Propriétaire(s) :
n°Identification :
344 413 109 RCS Bourg-en-Bresse
Nom :
CONTET
Prénom :
Michelle, Andrée
Date de commencement d'activité :
01 septembre 2011
Publication légale :
Le courrier économie du 22 mars 2012
Oppositions :
En l'étude de Me Valérie MOIROUX, Notaire 151, avenue de la Dombe 01480 Jassans-Riottier

Rapports
Date du rapport
Référence
Description
Type
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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