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Date du rapport
Référence
Description
10-11-2020
401716485
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 15/00048
Jugement de clôture
Bodacc A n°20200219 publié le 10/11/2020
- Annonce n°
- 3334
- Date :
- 2020-10-27
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- n°RCS :
- 401 716 485RCSChambéry
- Nom :
- VINCENT
- Prénom :
- Fabrice
- Activité :
- agent commerial
- Adresse :
- Clos Gaillard 73230 Barby
- Complément Jugement :
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 15/00048
24-07-2020
401716485
avis de dépôt de la liste des créances nées régulièrement après le jugement qui ouvre la liquidation judiciaire en date du 8 décembre 2015, art. L. 641-13 du code de commerce, au tribunal judiciaire de Chambéry, place du Palais-de-Justice, 73018 Chambéry Cedex, où tout intéressé peut en prendre connaissance et peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 15/00048
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200142 publié le 24/07/2020
- Annonce n°
- 3551
- Date :
- 2020-02-26
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 401 716 485RCSde Chambéry
- Nom :
- VINCENT
- Prénom :
- Fabrice
- Activité :
- agent commercial
- Adresse :
- Clos Gaillard, immeuble le Margériaz 73230 Barby
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de la liste des créances nées régulièrement après le jugement qui ouvre la liquidation judiciaire en date du 8 décembre 2015, art. L. 641-13 du code de commerce, au tribunal judiciaire de Chambéry, place du Palais-de-Justice, 73018 Chambéry Cedex, où tout intéressé peut en prendre connaissance et peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 15/00048
14-09-2016
401716485
Avis de dépôt de l'état des créances dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chambéry, Place du Palais de Justice, 73018 Chambéry Cedex, où les réclamations seront redevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 2015/48
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160180 publié le 14/09/2016
- Annonce n°
- 1628
- Date :
- 5 août 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 401 716 485RCSChambéry
- Nom :
- VINCENT
- Prénom :
- Fabrice
- Activité :
- agent commercial
- Adresse :
- Immeuble le Margériaz, Clos Gaillard 73230 Barby
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chambéry, Place du Palais de Justice, 73018 Chambéry Cedex, où les réclamations seront redevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 2015/48
10-01-2016
401716485
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement arrêté par ce tribunal le 4 septembre 2012 et ouvrant la procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 septembre 2015 ; liquidateur : SCP B.T.S.G., mission conduite par Maître GORRIAS (Stéphane), ZA de l'Erier, 228, Rue Paul Gidon, 73000 Chambéry ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160006 publié le 10/01/2016
- Annonce n°
- 2361
- Date :
- 8 décembre 2015
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 401 716 485RCSChambéry
- Nom :
- VINCENT
- Prénom :
- Fabrice
- Activité :
- agent commercial
- Adresse :
- Immeuble le Margériaz, Clos Gaillard 73230 Barby
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement arrêté par ce tribunal le 4 septembre 2012 et ouvrant la procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 septembre 2015 ; liquidateur : SCP B.T.S.G., mission conduite par Maître GORRIAS (Stéphane), ZA de l'Erier, 228, Rue Paul Gidon, 73000 Chambéry ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
21-02-2013
401716485
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chambéry, place du Palais de Justice, 73010 Chambéry Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130037 publié le 21/02/2013
- Annonce n°
- 1904
- Date :
- 11 janvier 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 401 716 485RCSChambéry
- Nom :
- VINCENT
- Prénom :
- Fabrice
- Activité :
- agent commercial
- Adresse :
- immeuble Le Margériaz, Clos Gaillard 73230 Barby
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chambéry, place du Palais de Justice, 73010 Chambéry Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
02-10-2012
401716485
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation pour une durée de 8 annuités ; fin du plan : 04/09/2020 ; commissaire à l'exécution du plan : CLANET (Jean-Claude), 228, rue Paul-Gidon, 73000 Chambéry
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120190 publié le 02/10/2012
- Annonce n°
- 2354
- Date :
- 4 septembre 2012
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 401 716 485RCSChambéry
- Nom :
- VINCENT
- Prénom :
- Fabrice
- Activité :
- agent commercial
- Adresse :
- immeuble Le Margériaz, Clos Gaillard 73230 Barby
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation pour une durée de 8 annuités ; fin du plan : 04/09/2020 ; commissaire à l'exécution du plan : CLANET (Jean-Claude), 228, rue Paul-Gidon, 73000 Chambéry
16-02-2012
401716485
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 25 octobre 2011, mandataire judiciaire : CLANET (Jean-Claude), 228, rue Paul Gidon, 73000 Chambéry, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120033 publié le 16/02/2012
- Annonce n°
- 1211
- Date :
- 17 janvier 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 401 716 485RCSChambéry
- Nom :
- VINCENT
- Prénom :
- Fabrice, Marcel, Antoine
- Activité :
- agent commercial
- Adresse :
- immeuble le Margériaz Clos Gaillard 73230 Barby
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 25 octobre 2011, mandataire judiciaire : CLANET (Jean-Claude), 228, rue Paul Gidon, 73000 Chambéry, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
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