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Clôture redressement Personne physique

Le 16-02-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Barby (Savoie) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 401716485. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Barby
Département:
Savoie
Statut:
Clôture redressement
N° de RCS:
401716485
N° assainissement des dettes:
202011300082
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
Le Margeriaz 9
73230 Barby
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-
Adresse de l'établissement :
Rue D'italie 0
73000 Chambery
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-
Adresse de l'établissement :
Le Margériaz 9
73230 Barby
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-
Adresse de l'établissement :
Rue D'italie 9
73000 Chambery
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-
Adresse de l'établissement :
 0
73230 Barby
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-
Adresse de l'établissement :
 0
73230 Barby
Montrer sur la carte
-
Adresse de l'établissement :
Clos Gaillard 0
73230 Barby
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Dénominations commerciales
Depuis
Agissant en tant que
Numéro RCS
Sis à
Vincent Fabrice Marcel
401716485
Publications
Date du rapport
Référence
10-11-2020
401716485
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 15/00048
 

Jugement de clôture

Bodacc A n°20200219 publié le 10/11/2020

Annonce n°
3334
Date :
2020-10-27
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
n°RCS :
401 716 485RCSChambéry
Nom :
VINCENT
Prénom :
Fabrice
Activité :
agent commerial
Adresse :
Clos Gaillard 73230 Barby
Complément Jugement :
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 15/00048

24-07-2020
401716485
avis de dépôt de la liste des créances nées régulièrement après le jugement qui ouvre la liquidation judiciaire en date du 8 décembre 2015, art. L. 641-13 du code de commerce, au tribunal judiciaire de Chambéry, place du Palais-de-Justice, 73018 Chambéry Cedex, où tout intéressé peut en prendre connaissance et peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 15/00048
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20200142 publié le 24/07/2020

Annonce n°
3551
Date :
2020-02-26
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
n°RCS :
401 716 485RCSde Chambéry
Nom :
VINCENT
Prénom :
Fabrice
Activité :
agent commercial
Adresse :
Clos Gaillard, immeuble le Margériaz 73230 Barby
Complément Jugement :
avis de dépôt de la liste des créances nées régulièrement après le jugement qui ouvre la liquidation judiciaire en date du 8 décembre 2015, art. L. 641-13 du code de commerce, au tribunal judiciaire de Chambéry, place du Palais-de-Justice, 73018 Chambéry Cedex, où tout intéressé peut en prendre connaissance et peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 15/00048

14-09-2016
401716485
Avis de dépôt de l'état des créances dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chambéry, Place du Palais de Justice, 73018 Chambéry Cedex, où les réclamations seront redevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 2015/48
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20160180 publié le 14/09/2016

Annonce n°
1628
Date :
5 août 2016
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
401 716 485RCSChambéry
Nom :
VINCENT
Prénom :
Fabrice
Activité :
agent commercial
Adresse :
Immeuble le Margériaz, Clos Gaillard 73230 Barby
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état des créances dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chambéry, Place du Palais de Justice, 73018 Chambéry Cedex, où les réclamations seront redevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 2015/48

10-01-2016
401716485
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement arrêté par ce tribunal le 4 septembre 2012 et ouvrant la procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 septembre 2015 ; liquidateur : SCP B.T.S.G., mission conduite par Maître GORRIAS (Stéphane), ZA de l'Erier, 228, Rue Paul Gidon, 73000 Chambéry ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20160006 publié le 10/01/2016

Annonce n°
2361
Date :
8 décembre 2015
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
n°RCS :
401 716 485RCSChambéry
Nom :
VINCENT
Prénom :
Fabrice
Activité :
agent commercial
Adresse :
Immeuble le Margériaz, Clos Gaillard 73230 Barby
Complément Jugement :
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement arrêté par ce tribunal le 4 septembre 2012 et ouvrant la procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 septembre 2015 ; liquidateur : SCP B.T.S.G., mission conduite par Maître GORRIAS (Stéphane), ZA de l'Erier, 228, Rue Paul Gidon, 73000 Chambéry ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

21-02-2013
401716485
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chambéry, place du Palais de Justice, 73010 Chambéry Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20130037 publié le 21/02/2013

Annonce n°
1904
Date :
11 janvier 2013
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
401 716 485RCSChambéry
Nom :
VINCENT
Prénom :
Fabrice
Activité :
agent commercial
Adresse :
immeuble Le Margériaz, Clos Gaillard 73230 Barby
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chambéry, place du Palais de Justice, 73010 Chambéry Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

02-10-2012
401716485
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation pour une durée de 8 annuités ; fin du plan : 04/09/2020 ; commissaire à l'exécution du plan : CLANET (Jean-Claude), 228, rue Paul-Gidon, 73000 Chambéry
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20120190 publié le 02/10/2012

Annonce n°
2354
Date :
4 septembre 2012
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
401 716 485RCSChambéry
Nom :
VINCENT
Prénom :
Fabrice
Activité :
agent commercial
Adresse :
immeuble Le Margériaz, Clos Gaillard 73230 Barby
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation pour une durée de 8 annuités ; fin du plan : 04/09/2020 ; commissaire à l'exécution du plan : CLANET (Jean-Claude), 228, rue Paul-Gidon, 73000 Chambéry

16-02-2012
401716485
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 25 octobre 2011, mandataire judiciaire : CLANET (Jean-Claude), 228, rue Paul Gidon, 73000 Chambéry, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20120033 publié le 16/02/2012

Annonce n°
1211
Date :
17 janvier 2012
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
401 716 485RCSChambéry
Nom :
VINCENT
Prénom :
Fabrice, Marcel, Antoine
Activité :
agent commercial
Adresse :
immeuble le Margériaz Clos Gaillard 73230 Barby
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 25 octobre 2011, mandataire judiciaire : CLANET (Jean-Claude), 228, rue Paul Gidon, 73000 Chambéry, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Rapports
Date du rapport
Référence
Description
Type
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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