Procédures collectives et ventes aux enchères

Redressement judiciaire Personne physique

Le 05-10-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Nomain (Nord) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 494982473. L'activité (principale) de Personne physique est industries alimentaires.
Ce jugement arrêtant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Nomain
Département:
Nord
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
494982473
N° assainissement des dettes:
49498247300014
Secteur
Type
Description
Secteur d'activité général
Industrie manufacturière
Secteur d'activité primaire
Industries alimentaires
Secteur d'activité secondaire
Fabrication de pain et de pâtisserie fraîche
Sites / adresses
Type
Adresse
Adresse de l'établissement :
Grand Place 1
59310 Nomain
Montrer sur la carte
Publications
Date du rapport
Référence
31-10-2012
494982473
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Dominique MIQUEL 257, rue Saint-Julien - 59500 Douai
 
2652 - Date : 31 octobre 2012. Jugement de plan de redressement.
494 982 473   RCS   Douai. DELATTRE (Flavien) Activite : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie. Adresse : 1 Grand place 59310 Nomain . Complément Jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Dominique MIQUEL 257, rue Saint-Julien - 59500 Douai .
22-08-2012
494982473
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
 
772 - Date : 22 août 2012. Dépôt de l'état des créances.
494 982 473   RCS   Douai. DELATTRE (Flavien) Activite : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie. Adresse : 1 Grand place 59310 Nomain . Complément Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
05-10-2011
494982473
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Septembre 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Dominique MIQUEL 257, rue Saint-Julien - 59500 Douai . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication
 
1941 - Date : 5 octobre 2011. Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.
494 982 473   RCS   Douai. DELATTRE (Flavien) Activite : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie. Adresse : 1 Grand place 59310 Nomain . Complément Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Septembre 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Dominique MIQUEL 257, rue Saint-Julien - 59500 Douai . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Rapports
Date du rapport
Référence
Description
Type
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
Actualités associées
Date
Titre
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.

Faillites par région



Autres

Suivre les dernières actualités et procédures collectives via Twitter
Suivre les dernières actualités et procédures collectives via Facebook
  • Binq Media B.V., Media Park, Locatie Heideheuvel H1, Mart Smeetslaan 1, 1217 ZE Hilversum, Pays-Bas