Procédures collectives et ventes aux enchères

Liquidation judiciaire Personne physique

Le 18-10-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Nomain (Nord) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 494982473. L'activité (principale) de Personne physique est industries alimentaires.
Ce jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Informations générales sur la liquidation judiciaire
Nom:
Personne physique
Ville:
Nomain
Département:
Nord
Statut:
Liquidation judiciaire
N° de RCS:
494982473
N° assainissement des dettes:
595299722
Secteur
Type
Description
Secteur d'activité général
Industrie manufacturière
Secteur d'activité primaire
Industries alimentaires
Secteur d'activité secondaire
Fabrication de pain et de pâtisserie fraîche
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
Grand Place 1
59310 Nomain
Montrer sur la carte
-
Adresse de l'établissement :
Grand place 1
59310 Nomain
Montrer sur la carte
Publications
Date du rapport
Référence
02-05-2018
494982473
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Février 2018 , désignant liquidateur Maître Dominique MIQUEL 257, rue Saint-Julien - 59500 Douai . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20180084 publié le 02/05/2018

Annonce n°
2407
Date :
2018-04-25
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
n°RCS :
494 982 473RCSDouai
Nom :
DELATTRE
Prénom :
Flavien
Activité :
Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Adresse :
1 Grand place 59310 Nomain
Complément Jugement :
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Février 2018 , désignant liquidateur Maître Dominique MIQUEL 257, rue Saint-Julien - 59500 Douai . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

09-11-2012
494982473
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Dominique MIQUEL 257, rue Saint-Julien - 59500 Douai .
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20120217 publié le 09/11/2012

Annonce n°
2652
Date :
31 octobre 2012
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
494 982 473RCSDouai
Nom :
DELATTRE
Prénom :
Flavien
Activité :
Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Adresse :
1 Grand place 59310 Nomain
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Dominique MIQUEL 257, rue Saint-Julien - 59500 Douai .

07-09-2012
494982473
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20120173 publié le 07/09/2012

Annonce n°
772
Date :
22 août 2012
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
494 982 473RCSDouai
Nom :
DELATTRE
Prénom :
Flavien
Activité :
Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Adresse :
1 Grand place 59310 Nomain
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

18-10-2011
494982473
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Septembre 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Dominique MIQUEL 257, rue Saint-Julien - 59500 Douai . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20110202 publié le 18/10/2011

Annonce n°
1941
Date :
5 octobre 2011
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
494 982 473RCSDouai
Nom :
DELATTRE
Prénom :
Flavien
Activité :
Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Adresse :
1 Grand place 59310 Nomain
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Septembre 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Dominique MIQUEL 257, rue Saint-Julien - 59500 Douai . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Rapports
Date du rapport
Référence
Description
Type
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
Actualités associées
Date
Titre
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.

Faillites par région



Autres

Suivre les dernières actualités et procédures collectives via Twitter
Suivre les dernières actualités et procédures collectives via Facebook
  • Binq Media B.V., Media Park, Locatie Heideheuvel H1, Mart Smeetslaan 1, 1217 ZE Hilversum, Pays-Bas