Procédures collectives et ventes aux enchères

Clôture redressement Petigny Freres

Une suspension a été accordée par par le tribunal de Tribunal De Commerce De Lons-Le-Saunier à Petigny Freres située à Ougney (Jura). En tant que liquidateur judiciaire est désigné ME GUIGON Pascal. Le numéro de RCS de cette affaire est le 318356599. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Petigny Freres
Ville:
Ougney
Département:
Jura
Statut:
Clôture redressement
N° de RCS:
318356599
N° assainissement des dettes:
39022017RJ010424264100-9CC9-4DC0-933B-CE221B0EDA80
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
 0
39350 Ougney
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Publications
Date du rapport
Référence
26-07-2019
318356599
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
 

Jugement de clôture

Bodacc A n°20190143 publié le 26/07/2019

Annonce n°
1956
Date :
2019-07-19
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
n°RCS :
318 356 599RCSLons-le-Saunier
n°RM :
318 356 599 RM 39
Dénomination :
PETIGNY FRERES
Forme :
Société à Responsabilité Limitée
Activité :
travaux de maçonnerie
Adresse du siège social :
39350 Ougney
Complément Jugement :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

21-12-2018
318356599
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20180244 publié le 21/12/2018

Annonce n°
3912
Date :
2018-12-12
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
n°RCS :
318 356 599RCSLons-le-Saunier
n°RM :
318 356 599 RM 39
Dénomination :
PETIGNY FRERES
Forme :
Société à Responsabilité Limitée
Activité :
travaux de maçonnerie
Adresse du siège social :
39350 Ougney
Complément Jugement :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

14-09-2018
318356599
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20180175 publié le 14/09/2018

Annonce n°
1794
Date :
2018-08-30
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
318 356 599RCSLons-le-Saunier
n°RM :
318 356 599 RM 39
Dénomination :
PETIGNY FRERES
Forme :
Société à Responsabilité Limitée
Activité :
travaux de maçonnerie
Adresse du siège social :
39350 Ougney
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

31-07-2017
318356599
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 janvier 2016, désignant liquidateur Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à lâ??adresse https://www.creditors-services.com à lâ??exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20170144 publié le 31/07/2017

Annonce n°
1587
Date :
2017-07-21
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
n°RCS :
318 356 599RCSLons-le-Saunier
n°RM :
318 356 599 RM 39
Dénomination :
PETIGNY FRERES
Forme :
Société à Responsabilité Limitée
Activité :
travaux de maçonnerie
Adresse du siège social :
39350 Ougney
Complément Jugement :
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 janvier 2016, désignant liquidateur Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à lâ??adresse https://www.creditors-services.com à lâ??exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

10-11-2016
318356599
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20160120 publié le 10/11/2016

Annonce n°
3697
n°RCS :
318 356 599RCSLons-le-Saunier
Dénomination sociale :
PETIGNY FRERES
Forme :
Société à Responsabilité Limitée
Adresse du siège social :
39350 Ougney
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2015
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

10-11-2016
318356599
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20160120 publié le 10/11/2016

Annonce n°
3695
n°RCS :
318 356 599RCSLons-le-Saunier
Dénomination sociale :
PETIGNY FRERES
Forme :
Société à Responsabilité Limitée
Adresse du siège social :
39350 Ougney
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2013

10-11-2016
318356599
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20160120 publié le 10/11/2016

Annonce n°
3696
n°RCS :
318 356 599RCSLons-le-Saunier
Dénomination sociale :
PETIGNY FRERES
Forme :
Société à Responsabilité Limitée
Adresse du siège social :
39350 Ougney
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2014
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

13-03-2014
318356599
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20140051 publié le 13/03/2014

Annonce n°
1385
Date :
20 février 2014
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
318 356 599RCSLons-le-Saunier
n°RM :
318 356 599 RM 39
Dénomination :
PETIGNY FRERES
Forme :
Société à Responsabilité Limitée
Activité :
travaux de maçonnerie
Adresse du siège social :
39350 Ougney
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

31-12-2013
318356599
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20130097 publié le 31/12/2013

Annonce n°
2753
n°RCS :
318 356 599RCSLons-le-Saunier
Dénomination sociale :
PETIGNY FRERES
Forme :
Société à Responsabilité Limitée
Adresse du siège social :
39350 Ougney
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2012

26-09-2013
318356599
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20130186 publié le 26/09/2013

Annonce n°
1185
Date :
13 septembre 2013
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
318 356 599RCSLons-le-Saunier
n°RM :
318 356 599 RM 39
Dénomination :
PETIGNY FRERES
Forme :
Société à Responsabilité Limitée
Activité :
travaux de maçonnerie
Adresse du siège social :
39350 Ougney
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon

24-01-2013
318356599
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2012 désignant mandataire judiciaire Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20130017 publié le 24/01/2013

Annonce n°
2218
Date :
11 janvier 2013
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
318 356 599RCSLons-le-Saunier
n°RM :
318 356 599 RM 39
Dénomination :
PETIGNY FRERES
Forme :
Société à Responsabilité Limitée
Activité :
travaux de maçonnerie
Adresse du siège social :
39350 Ougney
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2012 désignant mandataire judiciaire Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

27-08-2012
318356599
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20120053 publié le 27/08/2012

Annonce n°
1723
n°RCS :
318 356 599RCSLons-le-Saunier
Dénomination sociale :
PETIGNY FRERES
Forme :
Société à Responsabilité Limitée
Adresse du siège social :
39350 Ougney
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2011

08-08-2011
318356599
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20110044 publié le 08/08/2011

Annonce n°
4681
n°RCS :
318 356 599RCSLons-le-Saunier
Dénomination sociale :
PETIGNY FRERES
Sigle :
RL
Forme :
Société à Responsabilité Limitée
Adresse du siège social :
39350 Ougney
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2010

01-09-2010
318356599
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20100051 publié le 01/09/2010

Annonce n°
1851
n°RCS :
318 356 599RCSLons-le-Saunier
Dénomination sociale :
PETIGNY FRERES
Sigle :
RL
Forme :
Société à Responsabilité Limitée
Adresse du siège social :
39350 Ougney
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2009

13-11-2009
318356599
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20090085 publié le 13/11/2009

Annonce n°
4104
n°RCS :
318 356 599RCSLons-le-Saunier
Dénomination sociale :
PETIGNY FRERES
Forme :
Société à Responsabilité Limitée
Adresse du siège social :
39350 Ougney
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2008

16-04-2009
318356599
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20090025 publié le 16/04/2009

Annonce n°
2090
n°RCS :
318 356 599RCSLons-le-Saunier
Dénomination sociale :
PETIGNY FRERES
Forme :
Société à Responsabilité Limitée
Adresse du siège social :
39350 Ougney
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2007

21-02-2009
318356599
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20080007 publié le 21/02/2009

Annonce n°
5121
n°RCS :
318 356 599RCSDôle
Dénomination sociale :
PETIGNY FRERES
Forme :
Société à responsabilité limitée
Adresse du siège social :
39350 Ougney
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2006

Liquidateur judiciaire / Administrateur judiciaire
Liquidateur judiciaire:
ME GUIGON Pascal
Adresse physique:
- ()
Adresse postale:
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Numéro de téléphone:
-
Numéro de fax:
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Adresse e-mail:
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Site Internet:
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Liquidateur judiciaire:
Me GUIGON Pascal
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Rapports
Date du rapport
Référence
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Type
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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