ProcedureCollective.fr - Faillite à Arc-Les-Gray

Pro Deco 70

ProcedureCollective.fr — Tue, 17 Mar 2026 00:00:00 GMT

Le 03-06-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Pro Deco 70 à Arc-les-Gray (Haute-Saône) a été prononcé. En tant que liquidateur judiciaire est désigné SCP GUYON - DAVAL. Le numéro de RCS de cette affaire est le 518840939. L'activité (principale) de Pro Deco 70 est travaux de construction spécialisés. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Statut: Clôture liquidation judiciaire | Numéro RCS: 518 840 939 | Ville: Arc-les-Gray

Ds Refrigeration

ProcedureCollective.fr — Thu, 10 Oct 2024 00:00:00 GMT

Le 13-10-2024, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Ds Refrigeration à Arc-lès-Gray (Haute-Saône) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 835365099. L'activité (principale) de Ds Refrigeration est travaux de construction spécialisés. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Statut: Redressement judiciaire | Numéro RCS: 835 365 099 | Ville: Arc-lès-Gray

Bessy

ProcedureCollective.fr — Tue, 10 Oct 2023 00:00:00 GMT

Le 06-09-2023, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Arc-les-Gray (Haute-Saône) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 700199336. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Statut: Liquidation judiciaire | Numéro RCS: | Ville: Arc-les-Gray

Bessy

ProcedureCollective.fr — Tue, 10 Oct 2023 00:00:00 GMT

Le 06-09-2023, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Arc-les-Gray (Haute-Saône) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 700199558. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Statut: Liquidation judiciaire | Numéro RCS: | Ville: Arc-les-Gray

Bessy

ProcedureCollective.fr — Thu, 31 Aug 2023 00:00:00 GMT

Le 06-09-2023, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Arc-les-Gray (Haute-Saône) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 700199297. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Statut: Redressement judiciaire | Numéro RCS: | Ville: Arc-les-Gray

B.A. Prim'

ProcedureCollective.fr — Tue, 12 Jul 2022 00:00:00 GMT

Le 19-07-2022, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de B.A. Prim' à Arc-lès-Gray (Haute-Saône) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 792470411. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Statut: Liquidation judiciaire | Numéro RCS: 792 470 411 | Ville: Arc-lès-Gray

Da Silva Delphine

ProcedureCollective.fr — Tue, 28 Jun 2022 00:00:00 GMT

Le 06-07-2022, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Da Silva Delphine à Arc-lès-Gray (Haute-Saône) a été prononcé. En tant que liquidateur judiciaire est désigné Me Flavien MARCHAL. Le numéro de RCS de cette affaire est le 852323344. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Statut: Liquidation judiciaire | Numéro RCS: 852 323 344 | Ville: Arc-lès-Gray

Lm Formation

ProcedureCollective.fr — Tue, 15 Dec 2020 00:00:00 GMT

Lm Formation située à Arc-les-Gray (Haute-Saône) a été déclarée en liquidation judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Commerce De Vesoul-Gray. En tant que liquidateur judiciaire est désigné SCP GUYON - DAVAL / Me S. DAVAL. Le numéro de RCS de cette affaire est le 814200457. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Statut: Liquidation judiciaire | Numéro RCS: 814 200 457 | Ville: Arc-les-Gray

Striby Freres

ProcedureCollective.fr — Tue, 26 Mar 2019 00:00:00 GMT

Striby Freres située à Arc-les-Gray (Haute-Saône) a été déclarée en liquidation judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Commerce De Vesoul-Gray. En tant que liquidateur judiciaire est désigné SCP GUYON - DAVAL. Le numéro de RCS de cette affaire est le 318071065. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Statut: Liquidation judiciaire | Numéro RCS: 318 071 065 | Ville: Arc-les-Gray

Joyandet

ProcedureCollective.fr — Tue, 13 Sep 2016 00:00:00 GMT

Le 09-11-2016, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Arc-les-Gray (Haute-Saône) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2016103100053. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Statut: Liquidation judiciaire | Numéro RCS: | Ville: Arc-les-Gray

Joyandet

ProcedureCollective.fr — Tue, 13 Sep 2016 00:00:00 GMT

Le 09-11-2016, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Arc-les-Gray (Haute-Saône) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2018021400002. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Statut: Liquidation judiciaire | Numéro RCS: | Ville: Arc-les-Gray

Fleury Beuffe

ProcedureCollective.fr — Tue, 17 Jan 2012 00:00:00 GMT

Le 10-02-2012, un jugement établissant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire de Personne physique à Arc-les-Gray (Haute-Saône) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 700154820. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Statut: Liquidation judiciaire | Numéro RCS: | Ville: Arc-les-Gray