ProcedureCollective.fr - Faillite à Arces-Sur-Gironde

Domaline

ProcedureCollective.fr — Thu, 17 Dec 2020 00:00:00 GMT

Le 31-05-2014, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Domaline à Arces sur Gironde (Gerona) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 497995142. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Statut: Redressement judiciaire | Numéro RCS: 497 995 142 | Ville: Arces sur Gironde

Jacques

ProcedureCollective.fr — Tue, 27 Oct 2015 00:00:00 GMT

Personne physique située à Arces-sur-Gironde (Gerona) a été déclarée en procédure sauvegarde par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Saintes. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20151116TS8. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Statut: Procédure sauvegarde | Numéro RCS: | Ville: Arces-sur-Gironde

Jacques

ProcedureCollective.fr — Tue, 27 Oct 2015 00:00:00 GMT

Personne physique située à Arces-sur-Gironde (Gerona) a été déclarée en procédure sauvegarde par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Saintes. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2016100700611. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Statut: Procédure sauvegarde | Numéro RCS: | Ville: Arces-sur-Gironde

Jacques

ProcedureCollective.fr — Tue, 27 Oct 2015 00:00:00 GMT

Personne physique située à Arces-sur-Gironde (Gerona) a été déclarée en procédure sauvegarde par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Saintes. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2016110400154. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Statut: Procédure sauvegarde | Numéro RCS: | Ville: Arces-sur-Gironde