https://www.procedurecollective.fr/ Liste des liquidations judiciaires, redressements judiciaires et sauvegardes modifiés Sat, 25 Jul 2026 04:41:05 GMT 20 https://www.procedurecollective.fr/fr/liquidation-judiciaire/1719965/t-c-batiment.aspx Le 31-03-2023, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de T.C. Batiment à Arthaz-Pont-Notre-Dame (Haute-Savoie) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 445402761. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.<br><br>Statut: Clôture liquidation judiciaire | Numéro RCS: 445 402 761 | Ville: Arthaz-Pont-Notre-Dame ProcedureCollective.fr Thu, 21 May 2026 00:00:00 GMT https://www.procedurecollective.fr/fr/liquidation-judiciaire/1637669/l-s-construction.aspx L.S. Construction située à Arthaz-Pont-Notre-Dame (Haute-Savoie) a été déclarée en liquidation judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Commerce De Thonon-Les-Bains. En tant que liquidateur judiciaire est désigné SELARL LUC GOMIS sous administration provisoire de Maître Christophe Roumezi et Maître Pascal Guigon. Le numéro de RCS de cette affaire est le 491736286. Aucun rapport n'est (encore) disponible.<br><br>Statut: Liquidation judiciaire | Numéro RCS: 491 736 286 | Ville: Arthaz-Pont-Notre-Dame ProcedureCollective.fr Mon, 21 Jun 2021 00:00:00 GMT https://www.procedurecollective.fr/fr/liquidation-judiciaire/1450708/delcourt.aspx Le 16-01-2018, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Arthaz pont notre dame (Haute-Savoie) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 7402106066. Un jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.<br><br>Statut: Liquidation judiciaire | Numéro RCS: | Ville: Arthaz pont notre dame ProcedureCollective.fr Mon, 12 Nov 2018 00:00:00 GMT https://www.procedurecollective.fr/fr/liquidation-judiciaire/1493605/delcourt.aspx Le 16-01-2018, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Arthaz pont notre dame (Haute-Savoie) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 7402110910. Aucun rapport n'est (encore) disponible.<br><br>Statut: Liquidation judiciaire | Numéro RCS: | Ville: Arthaz pont notre dame ProcedureCollective.fr Mon, 12 Nov 2018 00:00:00 GMT https://www.procedurecollective.fr/fr/liquidation-judiciaire/1406179/ozcelik.aspx Personne physique située à Arthaz pont notre dame (Haute-Savoie) a été déclarée en liquidation judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Commerce De Thonon-Les-Bains. Le numéro de RCS de cette affaire est le 740299083. Aucun rapport n'est (encore) disponible.<br><br>Statut: Liquidation judiciaire | Numéro RCS: | Ville: Arthaz pont notre dame ProcedureCollective.fr Tue, 24 Apr 2018 00:00:00 GMT https://www.procedurecollective.fr/fr/liquidation-judiciaire/1380465/delcourt.aspx Le 16-01-2018, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Arthaz pont notre dame (Haute-Savoie) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 740295918. Aucun rapport n'est (encore) disponible.<br><br>Statut: Liquidation judiciaire | Numéro RCS: | Ville: Arthaz pont notre dame ProcedureCollective.fr Fri, 12 Jan 2018 00:00:00 GMT