https://www.procedurecollective.fr/ Liste des liquidations judiciaires, redressements judiciaires et sauvegardes modifiés Thu, 30 Apr 2026 21:42:21 GMT 20 https://www.procedurecollective.fr/fr/liquidation-judiciaire/596995/s-c-i-jean-jaures.aspx Le 31-03-2011, un état des créances de S.C.I. Jean Jaures à Bans (Jura) est constitué. Le numéro de RCS de cette affaire est le 434649034. L'activité (principale) de S.C.I. Jean Jaures est activités immobilières. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.<br><br>Statut: Clôture liquidation judiciaire | Numéro RCS: 434649034 | Ville: Bans ProcedureCollective.fr Mon, 05 Nov 2012 00:00:00 GMT https://www.procedurecollective.fr/fr/liquidation-judiciaire/681085/s-c-i-arney.aspx Le 17-02-2012, un jugement de clôture pour insuffisance d’actif de S.C.I. Arney à Bans (Jura) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 435191382. L'activité (principale) de S.C.I. Arney est activités immobilières. Aucun rapport n'est (encore) disponible.<br><br>Statut: Clôture liquidation judiciaire | Numéro RCS: 435191382 | Ville: Bans ProcedureCollective.fr Fri, 17 Feb 2012 00:00:00 GMT