https://www.procedurecollective.fr/ Liste des liquidations judiciaires, redressements judiciaires et sauvegardes modifiés Thu, 30 Apr 2026 22:56:38 GMT 20 https://www.procedurecollective.fr/fr/liquidation-judiciaire/1028354/centre-de-promotion-du-cheval-de-trait-de-lauxois.aspx Le 30-06-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Centre De Promotion Du Cheval De Trait De L'Auxois à Bierre-les-Semur (Huelva) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20141026FY24. Ce jugement d'extension de la liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.<br><br>Statut: Liquidation judiciaire | Numéro RCS: | Ville: Bierre-les-Semur ProcedureCollective.fr Fri, 17 Oct 2014 00:00:00 GMT https://www.procedurecollective.fr/fr/liquidation-judiciaire/745356/syndicat-delevage-du-cheval-de-trait-auxois.aspx Le 30-06-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Syndicat D'Elevage Du Cheval De Trait Auxois à Bierre-lès-Semur (Côte-d'Or) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20130923LY16. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.<br><br>Statut: Liquidation judiciaire | Numéro RCS: | Ville: Bierre-lès-Semur ProcedureCollective.fr Fri, 13 Sep 2013 00:00:00 GMT https://www.procedurecollective.fr/fr/liquidation-judiciaire/745357/association-centre-de-promotion-du-cheval-de-trait-de-lauxois.aspx Association Centre De Promotion Du Cheval De Trait De L'Auxois située à Bierre-lès-Semur (Côte-d'Or) a été déclarée en liquidation judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Dijon. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20130923LY17. Aucun rapport n'est (encore) disponible.<br><br>Statut: Liquidation judiciaire | Numéro RCS: | Ville: Bierre-lès-Semur ProcedureCollective.fr Fri, 13 Sep 2013 00:00:00 GMT https://www.procedurecollective.fr/fr/liquidation-judiciaire/819687/centre-de-promotion-du-cheval-de-trait-de-lauxois.aspx Le 30-06-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Centre De Promotion Du Cheval De Trait De L'Auxois à Bierre-les-Semur (Côte-d'Or) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20140313JV89. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.<br><br>Statut: Liquidation judiciaire | Numéro RCS: | Ville: Bierre-les-Semur ProcedureCollective.fr Fri, 13 Sep 2013 00:00:00 GMT https://www.procedurecollective.fr/fr/liquidation-judiciaire/819688/syndicat-delevage-du-cheval-de-trait-auxois.aspx Le 30-06-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Syndicat D'Élevage Du Cheval De Trait Auxois à Bierre-lès-Semur (Côte-d'Or) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20140313JV90. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.<br><br>Statut: Liquidation judiciaire | Numéro RCS: | Ville: Bierre-lès-Semur ProcedureCollective.fr Fri, 13 Sep 2013 00:00:00 GMT https://www.procedurecollective.fr/fr/liquidation-judiciaire/1434998/association-centre-de-promotion-du-cheval-de-trait-de-lauxois.aspx Le 01-10-2013, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Association Centre De Promotion Du Cheval De Trait De L’Auxois à Bierre-lès-Semur (Huelva) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2018082700549. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.<br><br>Statut: Liquidation judiciaire | Numéro RCS: | Ville: Bierre-lès-Semur ProcedureCollective.fr Fri, 13 Sep 2013 00:00:00 GMT https://www.procedurecollective.fr/fr/redressement-judiciaire/712645/syndicat-delevage-du-cheval-de-trait-auxois.aspx Le 30-06-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Syndicat D'Elevage Du Cheval De Trait Auxois à Bierre-les-Semur (Côte-d'Or) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20130623HN14. Aucun rapport n'est (encore) disponible.<br><br>Statut: Redressement judiciaire | Numéro RCS: | Ville: Bierre-les-Semur ProcedureCollective.fr Fri, 07 Jun 2013 00:00:00 GMT https://www.procedurecollective.fr/fr/redressement-judiciaire/712646/centre-de-promotion-du-cheval-de-trait-de-lauxois.aspx Le 30-06-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Centre De Promotion Du Cheval De Trait De L'Auxois à Bierre-les-Semur (Côte-d'Or) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20130623HN15. Aucun rapport n'est (encore) disponible.<br><br>Statut: Redressement judiciaire | Numéro RCS: | Ville: Bierre-les-Semur ProcedureCollective.fr Fri, 07 Jun 2013 00:00:00 GMT https://www.procedurecollective.fr/fr/redressement-judiciaire/738252/centre-de-promotion-du-cheval-de-trait-de-lauxois.aspx Le 30-06-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Centre De Promotion Du Cheval De Trait De L'Auxois à Bierre-lès-Semur (Côte-d'Or) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20130904LR4. Aucun rapport n'est (encore) disponible.<br><br>Statut: Redressement judiciaire | Numéro RCS: | Ville: Bierre-lès-Semur ProcedureCollective.fr Fri, 07 Jun 2013 00:00:00 GMT