https://www.procedurecollective.fr/ Liste des liquidations judiciaires, redressements judiciaires et sauvegardes modifiés Wed, 24 Jun 2026 10:04:21 GMT 20 https://www.procedurecollective.fr/fr/redressement-judiciaire/1814478/jaeglin.aspx Le 07-06-2024, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Bisel (Haut-Rhin) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 751588393. Ce jugement arrêtant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.<br><br>Statut: Redressement judiciaire | Numéro RCS: 751 588 393 | Ville: Bisel ProcedureCollective.fr Wed, 15 May 2024 00:00:00 GMT https://www.procedurecollective.fr/fr/liquidation-judiciaire/1367048/sitterle.aspx Le 06-12-2017, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Bisel (Haut-Rhin) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017112700325. Aucun rapport n'est (encore) disponible.<br><br>Statut: Liquidation judiciaire | Numéro RCS: | Ville: Bisel ProcedureCollective.fr Mon, 20 Nov 2017 00:00:00 GMT https://www.procedurecollective.fr/fr/liquidation-judiciaire/1356169/serin.aspx Personne physique située à Bisel (Haut-Rhin) a été déclarée en liquidation judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Mulhouse. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017101900331. Aucun rapport n'est (encore) disponible.<br><br>Statut: Liquidation judiciaire | Numéro RCS: | Ville: Bisel ProcedureCollective.fr Mon, 09 Oct 2017 00:00:00 GMT https://www.procedurecollective.fr/fr/liquidation-judiciaire/1427255/serin.aspx Personne physique située à Bisel (Haut-Rhin) a été déclarée en liquidation judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Mulhouse. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2018061400052. Aucun rapport n'est (encore) disponible.<br><br>Statut: Liquidation judiciaire | Numéro RCS: | Ville: Bisel ProcedureCollective.fr Mon, 09 Oct 2017 00:00:00 GMT https://www.procedurecollective.fr/fr/liquidation-judiciaire/1577182/serin.aspx Personne physique située à BISEL (Haut-Rhin) a été déclarée en liquidation judiciaire par par le tribunal de TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2020042800365. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.<br><br>Statut: Liquidation judiciaire | Numéro RCS: | Ville: BISEL ProcedureCollective.fr Mon, 09 Oct 2017 00:00:00 GMT https://www.procedurecollective.fr/fr/liquidation-judiciaire/1583414/serin.aspx Personne physique située à Bisel (Haut-Rhin) a été déclarée en liquidation judiciaire par par le tribunal de TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2020070100123. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.<br><br>Statut: Liquidation judiciaire | Numéro RCS: | Ville: Bisel ProcedureCollective.fr Mon, 09 Oct 2017 00:00:00 GMT https://www.procedurecollective.fr/fr/liquidation-judiciaire/579637/agri-sundgau.aspx Le 16-11-2011, un état des créances de Agri Sundgau à Bisel (Haut-Rhin) est constitué. En tant que liquidateur judiciaire est désigné Froehlich Philippe. Le numéro de RCS de cette affaire est le 419020649. L'activité (principale) de Agri Sundgau est industrie automobile. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.<br><br>Statut: Clôture liquidation judiciaire | Numéro RCS: 419020649 | Ville: Bisel ProcedureCollective.fr Wed, 12 Sep 2012 00:00:00 GMT