https://www.procedurecollective.fr/ Liste des liquidations judiciaires, redressements judiciaires et sauvegardes modifiés Thu, 30 Apr 2026 21:43:19 GMT 20 https://www.procedurecollective.fr/fr/redressement-judiciaire/1910754/blonde.aspx Le 16-11-2025, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Bréchaumont (Haut-Rhin) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 843112285. Aucun rapport n'est (encore) disponible.<br><br>Statut: Redressement judiciaire | Numéro RCS: 843 112 285 | Ville: Bréchaumont ProcedureCollective.fr Wed, 24 Sep 2025 00:00:00 GMT https://www.procedurecollective.fr/fr/redressement-judiciaire/1448539/mascaut.aspx Le 11-04-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Bréchaumont (Haut-Rhin) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2018102200015. Aucun rapport n'est (encore) disponible.<br><br>Statut: Redressement judiciaire | Numéro RCS: | Ville: Bréchaumont ProcedureCollective.fr Mon, 15 Oct 2018 00:00:00 GMT https://www.procedurecollective.fr/fr/redressement-judiciaire/1448540/rinder.aspx Le 11-04-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Bréchaumont (Haut-Rhin) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2018102200016. Aucun rapport n'est (encore) disponible.<br><br>Statut: Redressement judiciaire | Numéro RCS: | Ville: Bréchaumont ProcedureCollective.fr Mon, 15 Oct 2018 00:00:00 GMT https://www.procedurecollective.fr/fr/redressement-judiciaire/1293635/etudes-et-developpement-electroniques-darville-edea.aspx Le 28-02-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Etudes Et Developpement Electroniques D'Arville - Edea à Bréchaumont (Haut-Rhin) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 513113118. L'activité (principale) de Etudes Et Developpement Electroniques D'Arville - Edea est activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques. Aucun rapport n'est (encore) disponible.<br><br>Statut: Redressement judiciaire | Numéro RCS: 513 113 118 | Ville: Bréchaumont ProcedureCollective.fr Wed, 21 Feb 2018 00:00:00 GMT https://www.procedurecollective.fr/fr/redressement-judiciaire/1306393/mascaut.aspx Le 11-04-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Brechaumont (Haut-Rhin) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017040300028. Aucun rapport n'est (encore) disponible.<br><br>Statut: Redressement judiciaire | Numéro RCS: | Ville: Brechaumont ProcedureCollective.fr Mon, 27 Mar 2017 00:00:00 GMT https://www.procedurecollective.fr/fr/redressement-judiciaire/1306395/rinder.aspx Le 11-04-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Brechaumont (Haut-Rhin) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017040300029. Aucun rapport n'est (encore) disponible.<br><br>Statut: Redressement judiciaire | Numéro RCS: | Ville: Brechaumont ProcedureCollective.fr Mon, 27 Mar 2017 00:00:00 GMT https://www.procedurecollective.fr/fr/redressement-judiciaire/1382362/mascaut.aspx Le 11-04-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Brechaumont (Haut-Rhin) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2018011600018. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.<br><br>Statut: Redressement judiciaire | Numéro RCS: | Ville: Brechaumont ProcedureCollective.fr Mon, 27 Mar 2017 00:00:00 GMT https://www.procedurecollective.fr/fr/redressement-judiciaire/1383256/rinder.aspx Le 11-04-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Brechaumont (Haut-Rhin) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2018011800015. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.<br><br>Statut: Redressement judiciaire | Numéro RCS: | Ville: Brechaumont ProcedureCollective.fr Mon, 27 Mar 2017 00:00:00 GMT https://www.procedurecollective.fr/fr/redressement-judiciaire/1549781/mascaut.aspx Le 11-04-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Bréchaumont (Haut-Rhin) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2019120600119. Aucun rapport n'est (encore) disponible.<br><br>Statut: Redressement judiciaire | Numéro RCS: | Ville: Bréchaumont ProcedureCollective.fr Mon, 27 Mar 2017 00:00:00 GMT https://www.procedurecollective.fr/fr/redressement-judiciaire/1549782/rinder.aspx Le 11-04-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Bréchaumont (Haut-Rhin) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2019120600120. Aucun rapport n'est (encore) disponible.<br><br>Statut: Redressement judiciaire | Numéro RCS: | Ville: Bréchaumont ProcedureCollective.fr Mon, 27 Mar 2017 00:00:00 GMT https://www.procedurecollective.fr/fr/redressement-judiciaire/1587452/rinder.aspx Le 11-04-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Bréchaumont (Haut-Rhin) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2020072700053. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.<br><br>Statut: Redressement judiciaire | Numéro RCS: | Ville: Bréchaumont ProcedureCollective.fr Mon, 27 Mar 2017 00:00:00 GMT https://www.procedurecollective.fr/fr/liquidation-judiciaire/1275974/societe-de-construction-electromecanique-de-brechaumont-scemb.aspx Societe De Construction Electromecanique De Brechaumont Scemb située à Brechaumont (Haut-Rhin) a été déclarée en liquidation judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Mulhouse. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2016121900161. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.<br><br>Statut: Liquidation judiciaire | Numéro RCS: | Ville: Brechaumont ProcedureCollective.fr Wed, 30 Nov 2016 00:00:00 GMT