https://www.procedurecollective.fr/ Liste des liquidations judiciaires, redressements judiciaires et sauvegardes modifiés Thu, 30 Apr 2026 12:17:08 GMT 20 https://www.procedurecollective.fr/fr/redressement-judiciaire/1956616/sarl-sunbayle.aspx Le 14-03-2025, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Sarl Sunbayle à Carla-Bayle (Burgos) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 794055830. Un jugement mettant fin à la période d'observation et arrêtant un plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.<br><br>Statut: Clôture redressement | Numéro RCS: 794 055 830 | Ville: Carla-Bayle ProcedureCollective.fr Mon, 30 Mar 2026 00:00:00 GMT https://www.procedurecollective.fr/fr/liquidation-judiciaire/1819840/dominique-hamoir-splend-life.aspx Le 28-06-2024, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Dominique Hamoir Splend Life à Carla-Bayle (Burgos) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 918132028. Aucun rapport n'est (encore) disponible.<br><br>Statut: Liquidation judiciaire | Numéro RCS: 918 132 028 | Ville: Carla-Bayle ProcedureCollective.fr Mon, 24 Jun 2024 00:00:00 GMT https://www.procedurecollective.fr/fr/redressement-judiciaire/1786253/aqua.aspx Le 22-12-2023, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Aqua à Carla-Bayle (Burgos) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 909982209. Ce jugement arrêtant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.<br><br>Statut: Redressement judiciaire | Numéro RCS: 909 982 209 | Ville: Carla-Bayle ProcedureCollective.fr Mon, 18 Dec 2023 00:00:00 GMT https://www.procedurecollective.fr/fr/redressement-judiciaire/1403052/de-oliveira.aspx De Oliveira située à Carla-Bayle (Burgos) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Commerce De Foix. Le numéro de RCS de cette affaire est le 420383440. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.<br><br>Statut: Redressement judiciaire | Numéro RCS: 420 383 440 | Ville: Carla-Bayle ProcedureCollective.fr Mon, 11 Jan 2021 00:00:00 GMT https://www.procedurecollective.fr/fr/liquidation-judiciaire/1415723/campagne.aspx Le 20-04-2018, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Carla-Bayle (Burgos) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 201805914409. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.<br><br>Statut: Liquidation judiciaire | Numéro RCS: | Ville: Carla-Bayle ProcedureCollective.fr Wed, 02 May 2018 00:00:00 GMT https://www.procedurecollective.fr/fr/redressement-judiciaire/1404675/campagne.aspx Le 20-04-2018, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Carla-Bayle (Burgos) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2018033005007. Aucun rapport n'est (encore) disponible.<br><br>Statut: Redressement judiciaire | Numéro RCS: | Ville: Carla-Bayle ProcedureCollective.fr Wed, 07 Mar 2018 00:00:00 GMT https://www.procedurecollective.fr/fr/liquidation-judiciaire/707549/lefebvre.aspx Le 20-06-2013, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Carla-Bayle (Ariège) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 09012013RJ00616A893975-5DF7-C249-8558-E8B8C6FC29FF. Aucun rapport n'est (encore) disponible.<br><br>Statut: Liquidation judiciaire | Numéro RCS: | Ville: Carla-Bayle ProcedureCollective.fr Mon, 10 Jun 2013 00:00:00 GMT