https://www.procedurecollective.fr/ Liste des liquidations judiciaires, redressements judiciaires et sauvegardes modifiés Thu, 30 Apr 2026 11:15:27 GMT 20 https://www.procedurecollective.fr/fr/redressement-judiciaire/1232551/martin.aspx Personne physique située à Cassagnabère-Tournas (Navarra) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Toulouse. Le numéro de RCS de cette affaire est le 201607150095. Aucun rapport n'est (encore) disponible.<br><br>Statut: Redressement judiciaire | Numéro RCS: | Ville: Cassagnabère-Tournas ProcedureCollective.fr Tue, 12 Jul 2016 00:00:00 GMT https://www.procedurecollective.fr/fr/redressement-judiciaire/1382044/martin.aspx Personne physique située à Cassagnabere-Tournas (Navarra) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Toulouse. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2018011500061. Aucun rapport n'est (encore) disponible.<br><br>Statut: Redressement judiciaire | Numéro RCS: | Ville: Cassagnabere-Tournas ProcedureCollective.fr Tue, 12 Jul 2016 00:00:00 GMT https://www.procedurecollective.fr/fr/redressement-judiciaire/1483311/martin.aspx Personne physique située à Cassagnabère-Tournas (Navarra) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Toulouse. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2019021900046. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.<br><br>Statut: Redressement judiciaire | Numéro RCS: | Ville: Cassagnabère-Tournas ProcedureCollective.fr Tue, 12 Jul 2016 00:00:00 GMT https://www.procedurecollective.fr/fr/redressement-judiciaire/1698316/martin.aspx Personne physique située à Cassagnabère-Tournas (Navarra) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2022091900179. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.<br><br>Statut: Redressement judiciaire | Numéro RCS: | Ville: Cassagnabère-Tournas ProcedureCollective.fr Tue, 12 Jul 2016 00:00:00 GMT https://www.procedurecollective.fr/fr/redressement-judiciaire/834024/martin.aspx Personne physique située à Cassagnabere-Tournas (Navarra) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Toulouse. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20140415LM11. Aucun rapport n'est (encore) disponible.<br><br>Statut: Redressement judiciaire | Numéro RCS: | Ville: Cassagnabere-Tournas ProcedureCollective.fr Tue, 01 Apr 2014 00:00:00 GMT https://www.procedurecollective.fr/fr/redressement-judiciaire/785843/castet.aspx Le 27-05-2008, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Cassagnabère-Tournas (Haute-Garonne) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20131222EN28. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.<br><br>Statut: Redressement judiciaire | Numéro RCS: | Ville: Cassagnabère-Tournas ProcedureCollective.fr Mon, 02 Dec 2013 00:00:00 GMT