https://www.procedurecollective.fr/ Liste des liquidations judiciaires, redressements judiciaires et sauvegardes modifiés Thu, 30 Apr 2026 12:39:59 GMT 20 https://www.procedurecollective.fr/fr/liquidation-judiciaire/784441/chavelet.aspx Le 08-03-2009, un état des créances de Personne physique à Cesancey (Jura) est constitué. Le numéro de RCS de cette affaire est le 39022013RJ0113ECACF934-196A-2749-A6C1-A8EC63736ECE. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.<br><br>Statut: Liquidation judiciaire | Numéro RCS: | Ville: Cesancey ProcedureCollective.fr Fri, 13 Dec 2013 00:00:00 GMT https://www.procedurecollective.fr/fr/redressement-judiciaire/715139/chavelet.aspx Le 08-03-2009, un état des créances de Personne physique à Cesancey (Jura) est constitué. Le numéro de RCS de cette affaire est le 39022013RJ01131AFC6461-7C92-E349-8BB1-D9FA3AFD367B. Aucun rapport n'est (encore) disponible.<br><br>Statut: Redressement judiciaire | Numéro RCS: | Ville: Cesancey ProcedureCollective.fr Fri, 21 Jun 2013 00:00:00 GMT https://www.procedurecollective.fr/fr/redressement-judiciaire/1070358/earl-la-reculee-de-grusse.aspx Le 16-03-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Earl La Reculee De Grusse à Cesancey (Cantabria) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20150205ML111. Aucun rapport n'est (encore) disponible.<br><br>Statut: Redressement judiciaire | Numéro RCS: | Ville: Cesancey ProcedureCollective.fr Mon, 21 Feb 2011 00:00:00 GMT https://www.procedurecollective.fr/fr/liquidation-judiciaire/657677/flory-vert.aspx Le 17-04-2008, un état des créances de Flory Vert à Cesancey (Jura) est constitué. Le numéro de RCS de cette affaire est le 481414431. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.<br><br>Statut: Clôture liquidation judiciaire | Numéro RCS: 481414431 | Ville: Cesancey ProcedureCollective.fr Thu, 06 Jan 2011 00:00:00 GMT