ProcedureCollective.fr - Faillite à Denevre

Mauclair

ProcedureCollective.fr — Tue, 21 Jun 2016 00:00:00 GMT

Personne physique située à Denevre (Haute-Saône) a été déclarée en liquidation judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Vesoul. Le numéro de RCS de cette affaire est le 201608090015. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Statut: Liquidation judiciaire | Numéro RCS: | Ville: Denevre

Mauclair

ProcedureCollective.fr — Tue, 21 Jun 2016 00:00:00 GMT

Le 11-01-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Denèvre (Haute-Saône) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017042802739. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Statut: Liquidation judiciaire | Numéro RCS: | Ville: Denèvre

Mauclair

ProcedureCollective.fr — Tue, 21 Jun 2016 00:00:00 GMT

Le 11-01-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Denévre (Haute-Saône) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2020070800090. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Statut: Liquidation judiciaire | Numéro RCS: | Ville: Denévre

Dizin

ProcedureCollective.fr — Tue, 10 Feb 2015 00:00:00 GMT

Le 28-02-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Denèvre (Haute-Saône) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 700161363. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Statut: Liquidation judiciaire | Numéro RCS: | Ville: Denèvre

Dizin

ProcedureCollective.fr — Tue, 10 Feb 2015 00:00:00 GMT

Le 28-02-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Denèvre (Haute-Saône) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 700161251. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Statut: Liquidation judiciaire | Numéro RCS: | Ville: Denèvre

Dizin

ProcedureCollective.fr — Tue, 11 Feb 2014 00:00:00 GMT

Le 28-02-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Denèvre (Haute-Saône) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 700156045. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Statut: Redressement judiciaire | Numéro RCS: | Ville: Denèvre

Dizin

ProcedureCollective.fr — Tue, 11 Feb 2014 00:00:00 GMT

Le 28-02-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Denèvre (Haute-Saône) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 700159770. Un jugement modifiant la date de cessation des paiements est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Statut: Redressement judiciaire | Numéro RCS: | Ville: Denèvre

Mauclair

ProcedureCollective.fr — Tue, 07 Jan 2014 00:00:00 GMT

Le 11-01-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Denèvre (Haute-Saône) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20140116FR54. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Statut: Redressement judiciaire | Numéro RCS: | Ville: Denèvre

Mauclair

ProcedureCollective.fr — Tue, 16 Oct 2012 00:00:00 GMT

Le 11-01-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Denèvre (Haute-Saône) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20130828LN72. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Statut: Redressement judiciaire | Numéro RCS: | Ville: Denèvre

Mauclair

ProcedureCollective.fr — Tue, 16 Oct 2012 00:00:00 GMT

Le 11-01-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Denevre (Haute-Saône) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20140116FR138. Ce jugement arrêtant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Statut: Redressement judiciaire | Numéro RCS: | Ville: Denevre