ProcedureCollective.fr - Faillite à Domancy

Tomas

ProcedureCollective.fr — Tue, 17 Mar 2026 00:00:00 GMT

Le 05-01-2024, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Tomas à Domancy (Haute-Savoie) a été prononcé. En tant que liquidateur judiciaire est désigné Me Philippe SERRANO. Le numéro de RCS de cette affaire est le 828992271. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Statut: Clôture liquidation judiciaire | Numéro RCS: 828 992 271 | Ville: Domancy

Arnould Thierry

ProcedureCollective.fr — Fri, 09 Jan 2026 00:00:00 GMT

Le 16-01-2026, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Arnould Thierry à Domancy (Haute-Savoie) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 894388149. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Statut: Redressement judiciaire | Numéro RCS: 894 388 149 | Ville: Domancy

Bonard Terrassement

ProcedureCollective.fr — Wed, 03 Sep 2025 00:00:00 GMT

Le 19-09-2025, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Bonard Terrassement à Domancy (Haute-Savoie) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 898008701. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Statut: Liquidation judiciaire | Numéro RCS: 898 008 701 | Ville: Domancy

Le Pisciniste Spa

ProcedureCollective.fr — Fri, 01 Aug 2025 00:00:00 GMT

Le 08-08-2025, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Le Pisciniste Spa à Domancy (Haute-Savoie) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 985106616. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Statut: Liquidation judiciaire | Numéro RCS: 985 106 616 | Ville: Domancy

Bertrand

ProcedureCollective.fr — Wed, 24 Oct 2018 00:00:00 GMT

Le 29-06-2008, un jugement de clôture pour insuffisance d’actif de Personne physique à Domancy (Haute-Savoie) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2018110200125. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Statut: Liquidation judiciaire | Numéro RCS: | Ville: Domancy

Rigot

ProcedureCollective.fr — Fri, 25 Aug 2017 00:00:00 GMT

Personne physique située à Domancy (Haute-Savoie) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Commerce D'annecy. Le numéro de RCS de cette affaire est le 316123538. L'activité (principale) de Personne physique est autres activités spécialisées, scientifiques et techniques. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Statut: Redressement judiciaire | Numéro RCS: | Ville: Domancy

Association Acver

ProcedureCollective.fr — Wed, 14 Sep 2016 00:00:00 GMT

Association Acver située à Domancy (Haute-Savoie) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Bonneville. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2018030800499. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Statut: Redressement judiciaire | Numéro RCS: | Ville: Domancy

Association Acver

ProcedureCollective.fr — Wed, 14 Sep 2016 00:00:00 GMT

Le 30-03-2018, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Association Acver à Domancy (Haute-Savoie) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2018030800503. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Statut: Redressement judiciaire | Numéro RCS: | Ville: Domancy

Association Acver Association

ProcedureCollective.fr — Wed, 14 Sep 2016 00:00:00 GMT

Le 30-03-2018, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Association Acver Association à Domancy (Haute-Savoie) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2020072900106. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Statut: Redressement judiciaire | Numéro RCS: | Ville: Domancy

Association Acver

ProcedureCollective.fr — Wed, 14 Sep 2016 00:00:00 GMT

Association Acver située à Domancy (Haute-Savoie) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2023030200093. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Statut: Redressement judiciaire | Numéro RCS: | Ville: Domancy

Rigot

ProcedureCollective.fr — Wed, 24 Aug 2016 00:00:00 GMT

Le 11-09-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Domancy (Haute-Savoie) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 74012016RJ02601FECFC9A-1AC4-DF4B-8234-8FB30A4FE841. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Statut: Redressement judiciaire | Numéro RCS: | Ville: Domancy

Rigot

ProcedureCollective.fr — Wed, 24 Aug 2016 00:00:00 GMT

Le 11-09-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Domancy (Haute-Savoie) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 74012016RJ0260F5283D36-C438-0D4A-B5F8-01AAA745AF9D. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Statut: Redressement judiciaire | Numéro RCS: | Ville: Domancy

Valensot

ProcedureCollective.fr — Thu, 11 Jun 2009 00:00:00 GMT

Le 11-05-2009, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Domancy (Haute-Savoie) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20222700279. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Statut: Liquidation judiciaire | Numéro RCS: | Ville: Domancy