https://www.procedurecollective.fr/ Liste des liquidations judiciaires, redressements judiciaires et sauvegardes modifiés Sat, 02 May 2026 14:22:55 GMT 20 https://www.procedurecollective.fr/fr/redressement-judiciaire/1875923/hascoet.aspx Le 04-12-2024, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Dommartin-sur-Vraine (Vosges) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 434776720. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.<br><br>Statut: Redressement judiciaire | Numéro RCS: 434 776 720 | Ville: Dommartin-sur-Vraine ProcedureCollective.fr Mon, 02 Dec 2024 00:00:00 GMT https://www.procedurecollective.fr/fr/liquidation-judiciaire/759582/toffin.aspx Le 23-10-2008, un jugement de clôture pour insuffisance d’actif de Personne physique à Dommartin-sur-Vraine (Vosges) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20131022BP93. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.<br><br>Statut: Liquidation judiciaire | Numéro RCS: | Ville: Dommartin-sur-Vraine ProcedureCollective.fr Thu, 26 Sep 2013 00:00:00 GMT https://www.procedurecollective.fr/fr/redressement-judiciaire/711861/toffin.aspx Le 23-10-2008, un jugement de clôture pour insuffisance d’actif de Personne physique à Dommartin-sur-Vraine (Vosges) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20130619GZ54. Aucun rapport n'est (encore) disponible.<br><br>Statut: Redressement judiciaire | Numéro RCS: | Ville: Dommartin-sur-Vraine ProcedureCollective.fr Thu, 23 May 2013 00:00:00 GMT https://www.procedurecollective.fr/fr/liquidation-judiciaire/695144/guillot.aspx Le 21-05-2013, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Dommartin-sur-Vraine (Vosges) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 880168319. Aucun rapport n'est (encore) disponible.<br><br>Statut: Liquidation judiciaire | Numéro RCS: | Ville: Dommartin-sur-Vraine ProcedureCollective.fr Tue, 30 Apr 2013 00:00:00 GMT https://www.procedurecollective.fr/fr/liquidation-judiciaire/804059/guillot.aspx Le 21-05-2013, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Dommartin-sur-Vraine (Vosges) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 880175927. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de répartition. Aucun rapport n'est (encore) disponible.<br><br>Statut: Liquidation judiciaire | Numéro RCS: | Ville: Dommartin-sur-Vraine ProcedureCollective.fr Tue, 30 Apr 2013 00:00:00 GMT