ProcedureCollective.fr - Faillite à Faverney

Mulot

ProcedureCollective.fr — Tue, 26 Jan 2016 00:00:00 GMT

Le 28-09-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Faverney (Haute-Saône) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 700167343. Ce jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Statut: Liquidation judiciaire | Numéro RCS: | Ville: Faverney

Mulot

ProcedureCollective.fr — Tue, 26 Jan 2016 00:00:00 GMT

Le 28-09-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Faverney (Haute-Saône) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 700173186. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Statut: Liquidation judiciaire | Numéro RCS: | Ville: Faverney

Mulot

ProcedureCollective.fr — Tue, 24 Sep 2013 00:00:00 GMT

Le 28-09-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Faverney (Haute-Saône) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 700154072. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Statut: Redressement judiciaire | Numéro RCS: | Ville: Faverney

Mulot

ProcedureCollective.fr — Tue, 11 Sep 2012 00:00:00 GMT

Le 28-09-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Faverney (Haute-Saône) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 700156611. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Statut: Redressement judiciaire | Numéro RCS: | Ville: Faverney