ProcedureCollective.fr - Faillite à Fougerolles

Boulangerie Merizak

ProcedureCollective.fr — Tue, 27 Jan 2026 00:00:00 GMT

Le 09-10-2013, un état des créances de Boulangerie Merizak à Fougerolles (Haute-Saône) est constitué. En tant que liquidateur judiciaire est désigné Me Jean-Claude Masson. Le numéro de RCS de cette affaire est le 513325852. L'activité (principale) de Boulangerie Merizak est industries alimentaires. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Statut: Clôture liquidation judiciaire | Numéro RCS: 513 325 852 | Ville: Fougerolles

Equipement Maintenance Industrie - Emi

ProcedureCollective.fr — Tue, 08 Feb 2022 00:00:00 GMT

Le 25-06-2013, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Equipement Maintenance Industrie - Emi à Fougerolles (Haute-Saône) a été prononcé. En tant que liquidateur judiciaire est désigné Me Flavien MARCHAL. Le numéro de RCS de cette affaire est le 414920496. L'activité (principale) de Equipement Maintenance Industrie - Emi est commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles. Un jugement modifiant la date de cessation des paiements est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Statut: Liquidation judiciaire | Numéro RCS: 414 920 496 | Ville: Fougerolles

Sci Gma

ProcedureCollective.fr — Tue, 10 Dec 2019 00:00:00 GMT

Sci Gma située à Fougerolles (Haute-Saône) a été déclarée en liquidation judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Vesoul. Le numéro de RCS de cette affaire est le 528882830. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Statut: Liquidation judiciaire | Numéro RCS: 528 882 830 | Ville: Fougerolles

Vuillemin

ProcedureCollective.fr — Tue, 10 Sep 2019 00:00:00 GMT

Personne physique située à Fougerolles (Haute-Saône) a été déclarée en liquidation judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Commerce De Vesoul-Gray. En tant que liquidateur judiciaire est désigné Me Flavien MARCHAL. Le numéro de RCS de cette affaire est le 442589602. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Statut: Liquidation judiciaire | Numéro RCS: 442 589 602 | Ville: Fougerolles

Societe Civile Laitiere Le Petit Moulin

ProcedureCollective.fr — Tue, 09 Oct 2018 00:00:00 GMT

Societe Civile Laitiere Le Petit Moulin agissant sous le nom de Scl Le Petit Moulin située à Fougerolles (Haute-Saône) a été déclarée en liquidation judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Vesoul. Le numéro de RCS de cette affaire est le 528564859. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Statut: Liquidation judiciaire | Numéro RCS: 528 564 859 | Ville: Fougerolles

Pheulpin

ProcedureCollective.fr — Tue, 10 Jul 2018 00:00:00 GMT

Le 31-07-2009, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Fougerolles (Haute-Saône) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2018101600104. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Statut: Redressement judiciaire | Numéro RCS: | Ville: Fougerolles

Vivre Mieux

ProcedureCollective.fr — Tue, 27 Mar 2018 00:00:00 GMT

Vivre Mieux située à Fougerolles (Haute-Saône) a été déclarée en liquidation judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Vesoul. Le numéro de RCS de cette affaire est le 500037288. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Statut: Liquidation judiciaire | Numéro RCS: 500 037 288 | Ville: Fougerolles

Pheulpin

ProcedureCollective.fr — Tue, 10 Jan 2017 00:00:00 GMT

Le 31-07-2009, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Fougerolles (Haute-Saône) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017051800020. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Statut: Redressement judiciaire | Numéro RCS: | Ville: Fougerolles

Pheulpin

ProcedureCollective.fr — Tue, 10 Jan 2017 00:00:00 GMT

Le 31-07-2009, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Fougerolles (Haute-Saône) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2019021200020. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Statut: Redressement judiciaire | Numéro RCS: | Ville: Fougerolles

Hydrosmose

ProcedureCollective.fr — Tue, 24 Jan 2012 00:00:00 GMT

Hydrosmose située à Fougerolles (Haute-Saône) a été déclarée en liquidation judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Commerce De Vesoul-Gray. En tant que liquidateur judiciaire est désigné Me Jean-Claude Masson. Le numéro de RCS de cette affaire est le 488409178. L'activité (principale) de Hydrosmose est réparation et installation de machines et d'équipements. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Statut: Liquidation judiciaire | Numéro RCS: 488 409 178 | Ville: Fougerolles