ProcedureCollective.fr - Faillite à Foussemagne

Le Fournil De Clea

ProcedureCollective.fr — Wed, 20 May 2026 00:00:00 GMT

Le 21-04-2026, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Le Fournil De Clea à Foussemagne (Territoire de Belfort) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 990119109. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Statut: Liquidation judiciaire | Numéro RCS: 990 119 109 | Ville: Foussemagne

Mcphy Energy

ProcedureCollective.fr — Wed, 04 Jun 2025 00:00:00 GMT

Le 10-06-2025, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Mcphy Energy à Foussemagne (Territoire de Belfort) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 502205917. Un jugement arrêtant cession est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Statut: Redressement judiciaire | Numéro RCS: 502 205 917 | Ville: Foussemagne

Mouilleseaux

ProcedureCollective.fr — Tue, 04 Jun 2013 00:00:00 GMT

Le 03-04-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Foussemagne (Territoire de Belfort) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20130617GX106. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Statut: Liquidation judiciaire | Numéro RCS: | Ville: Foussemagne

Mouilleseaux

ProcedureCollective.fr — Tue, 04 Jun 2013 00:00:00 GMT

Le 03-04-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Foussemagne (Territoire de Belfort) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20131229EV147. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Statut: Liquidation judiciaire | Numéro RCS: | Ville: Foussemagne