https://www.procedurecollective.fr/ Liste des liquidations judiciaires, redressements judiciaires et sauvegardes modifiés Sun, 31 May 2026 17:06:34 GMT 20 https://www.procedurecollective.fr/fr/liquidation-judiciaire/1794280/e-t-t.aspx Le 16-01-2024, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de E.T.T. à Franchevelle (Haute-Saône) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 909590101. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.<br><br>Statut: Clôture liquidation judiciaire | Numéro RCS: 909 590 101 | Ville: Franchevelle ProcedureCollective.fr Tue, 02 Dec 2025 00:00:00 GMT https://www.procedurecollective.fr/fr/liquidation-judiciaire/1537039/py.aspx Personne physique située à Franchevelle (Haute-Saône) a été déclarée en liquidation judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Commerce De Vesoul-Gray. En tant que liquidateur judiciaire est désigné Me Flavien MARCHAL. Le numéro de RCS de cette affaire est le 490859535. Aucun rapport n'est (encore) disponible.<br><br>Statut: Liquidation judiciaire | Numéro RCS: 490 859 535 | Ville: Franchevelle ProcedureCollective.fr Tue, 07 Jul 2020 00:00:00 GMT