https://www.procedurecollective.fr/ Liste des liquidations judiciaires, redressements judiciaires et sauvegardes modifiés Sun, 31 May 2026 12:24:38 GMT 20 https://www.procedurecollective.fr/fr/liquidation-judiciaire/1260880/coumenay.aspx Personne physique située à Francon (Navarra) a été déclarée en liquidation judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Commerce De Toulouse. Le numéro de RCS de cette affaire est le 520739525. L'activité (principale) de Personne physique est travaux de construction spécialisés. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.<br><br>Statut: Liquidation judiciaire | Numéro RCS: | Ville: Francon ProcedureCollective.fr Tue, 08 Nov 2016 00:00:00 GMT https://www.procedurecollective.fr/fr/liquidation-judiciaire/1182345/gaec-gatt.aspx Gaec Gatt située à Francon (Navarra) a été déclarée en liquidation judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Toulouse. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20160221BD28. Aucun rapport n'est (encore) disponible.<br><br>Statut: Liquidation judiciaire | Numéro RCS: | Ville: Francon ProcedureCollective.fr Mon, 08 Feb 2016 00:00:00 GMT https://www.procedurecollective.fr/fr/liquidation-judiciaire/1273414/gaec-gatt.aspx Le 16-11-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Gaec Gatt à Francon (Navarra) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2016121300095. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.<br><br>Statut: Liquidation judiciaire | Numéro RCS: | Ville: Francon ProcedureCollective.fr Mon, 08 Feb 2016 00:00:00 GMT https://www.procedurecollective.fr/fr/redressement-judiciaire/1174917/gaec-gatt.aspx Le 16-11-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Gaec Gatt à Francon (Navarra) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20160204ZY9. Aucun rapport n'est (encore) disponible.<br><br>Statut: Redressement judiciaire | Numéro RCS: | Ville: Francon ProcedureCollective.fr Mon, 18 Jan 2016 00:00:00 GMT https://www.procedurecollective.fr/fr/redressement-judiciaire/602303/gaec-gatt.aspx Le 16-11-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Gaec Gatt à Francon (Navarra) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 390301471. L'activité (principale) de Gaec Gatt est culture et production animale, chasse et services annexes. Aucun rapport n'est (encore) disponible.<br><br>Statut: Redressement judiciaire | Numéro RCS: 390 301 471 | Ville: Francon ProcedureCollective.fr Mon, 30 Jun 2014 00:00:00 GMT