https://www.procedurecollective.fr/ Liste des liquidations judiciaires, redressements judiciaires et sauvegardes modifiés Sun, 31 May 2026 14:19:11 GMT 20 https://www.procedurecollective.fr/fr/liquidation-judiciaire/1914038/sarl-europe-pain.aspx Le 27-11-2025, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Sarl Europe Pain à Frotey-lès-Vesoul (Haute-Saône) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 349694661. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.<br><br>Statut: Clôture liquidation judiciaire | Numéro RCS: 349 694 661 | Ville: Frotey-lès-Vesoul ProcedureCollective.fr Wed, 06 May 2026 00:00:00 GMT https://www.procedurecollective.fr/fr/redressement-judiciaire/1917517/eurl-tj.aspx Le 09-12-2025, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Eurl Tj à Frotey-lès-Vesoul (Haute-Saône) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 933130791. Aucun rapport n'est (encore) disponible.<br><br>Statut: Redressement judiciaire | Numéro RCS: 933 130 791 | Ville: Frotey-lès-Vesoul ProcedureCollective.fr Thu, 04 Dec 2025 00:00:00 GMT https://www.procedurecollective.fr/fr/liquidation-judiciaire/1834847/sarl-ert.aspx Le 06-09-2024, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Sarl Ert à Frotey-lès-Vesoul (Haute-Saône) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 819132184. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.<br><br>Statut: Liquidation judiciaire | Numéro RCS: 819 132 184 | Ville: Frotey-lès-Vesoul ProcedureCollective.fr Thu, 29 Aug 2024 00:00:00 GMT https://www.procedurecollective.fr/fr/redressement-judiciaire/1585387/sci-brunella-immobilier-v.aspx Sci Brunella Immobilier V située à Frotey-lès-Vesoul (Haute-Saône) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL. Le numéro de RCS de cette affaire est le 419293774. Aucun rapport n'est (encore) disponible.<br><br>Statut: Redressement judiciaire | Numéro RCS: 419 293 774 | Ville: Frotey-lès-Vesoul ProcedureCollective.fr Tue, 07 Dec 2021 00:00:00 GMT https://www.procedurecollective.fr/fr/liquidation-judiciaire/1428552/levret.aspx Personne physique située à Frotey-lès-Vesoul (Haute-Saône) a été déclarée en liquidation judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Vesoul. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2018062500108. Aucun rapport n'est (encore) disponible.<br><br>Statut: Liquidation judiciaire | Numéro RCS: | Ville: Frotey-lès-Vesoul ProcedureCollective.fr Tue, 29 May 2018 00:00:00 GMT https://www.procedurecollective.fr/fr/redressement-judiciaire/1428550/levret.aspx Personne physique située à Frotey-lès-Vesoul (Haute-Saône) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Vesoul. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2018062500109. Aucun rapport n'est (encore) disponible.<br><br>Statut: Redressement judiciaire | Numéro RCS: | Ville: Frotey-lès-Vesoul ProcedureCollective.fr Tue, 30 Jan 2018 00:00:00 GMT https://www.procedurecollective.fr/fr/liquidation-judiciaire/1025165/lhuillier.aspx L'huillier située à Frotey-lès-Vesoul (Haute-Saône) a été déclarée en liquidation judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Commerce De Vesoul-Gray. Le numéro de RCS de cette affaire est le 700159588. Aucun rapport n'est (encore) disponible.<br><br>Statut: Liquidation judiciaire | Numéro RCS: | Ville: Frotey-lès-Vesoul ProcedureCollective.fr Tue, 14 Oct 2014 00:00:00 GMT https://www.procedurecollective.fr/fr/liquidation-judiciaire/1112566/lhuillier.aspx L'huillier située à Frotey-lès-Vesoul (Haute-Saône) a été déclarée en liquidation judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Commerce De Vesoul-Gray. Le numéro de RCS de cette affaire est le 700163652. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.<br><br>Statut: Liquidation judiciaire | Numéro RCS: | Ville: Frotey-lès-Vesoul ProcedureCollective.fr Tue, 14 Oct 2014 00:00:00 GMT https://www.procedurecollective.fr/fr/liquidation-judiciaire/717110/magnier.aspx Le 09-07-2013, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Frotey-lès-Vesoul (Haute-Saône) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 700152357. Aucun rapport n'est (encore) disponible.<br><br>Statut: Liquidation judiciaire | Numéro RCS: | Ville: Frotey-lès-Vesoul ProcedureCollective.fr Tue, 25 Jun 2013 00:00:00 GMT https://www.procedurecollective.fr/fr/liquidation-judiciaire/829547/magnier.aspx Le 09-07-2013, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Frotey-lès-Vesoul (Haute-Saône) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 700156782. Aucun rapport n'est (encore) disponible.<br><br>Statut: Liquidation judiciaire | Numéro RCS: | Ville: Frotey-lès-Vesoul ProcedureCollective.fr Tue, 25 Jun 2013 00:00:00 GMT