ProcedureCollective.fr - Faillite à Garnerans

Aperofun

ProcedureCollective.fr — Wed, 11 Mar 2026 00:00:00 GMT

Le 20-05-2025, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Aperofun à Garnerans (Álava) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 913003281. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Statut: Clôture liquidation judiciaire | Numéro RCS: 913 003 281 | Ville: Garnerans

Rpm Fermetures

ProcedureCollective.fr — Wed, 11 Mar 2026 00:00:00 GMT

Le 09-09-2025, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Rpm Fermetures à Garnerans (Álava) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 882047202. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Statut: Clôture liquidation judiciaire | Numéro RCS: 882 047 202 | Ville: Garnerans

Besson

ProcedureCollective.fr — Mon, 05 Sep 2016 00:00:00 GMT

Le 08-06-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Garnerans (Álava) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 201609150019. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Statut: Liquidation judiciaire | Numéro RCS: | Ville: Garnerans

Guillon

ProcedureCollective.fr — Mon, 05 Sep 2016 00:00:00 GMT

Le 08-06-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Garnerans (Álava) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 201609160067. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Statut: Liquidation judiciaire | Numéro RCS: | Ville: Garnerans

Besson

ProcedureCollective.fr — Mon, 05 Sep 2016 00:00:00 GMT

Le 08-06-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Garnerans (Álava) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2019051500028. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Statut: Liquidation judiciaire | Numéro RCS: | Ville: Garnerans

Guillon

ProcedureCollective.fr — Mon, 05 Sep 2016 00:00:00 GMT

Le 08-06-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Garnerans (Álava) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2019051600048. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Statut: Liquidation judiciaire | Numéro RCS: | Ville: Garnerans

Guillon

ProcedureCollective.fr — Mon, 23 May 2016 00:00:00 GMT

Personne physique située à Garnerans (Álava) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Bourg-En-Bresse. Le numéro de RCS de cette affaire est le 201605300193. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Statut: Redressement judiciaire | Numéro RCS: | Ville: Garnerans

Besson

ProcedureCollective.fr — Mon, 23 May 2016 00:00:00 GMT

Personne physique située à Garnerans (Álava) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Bourg-En-Bresse. Le numéro de RCS de cette affaire est le 201605300194. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Statut: Redressement judiciaire | Numéro RCS: | Ville: Garnerans

Roche

ProcedureCollective.fr — Wed, 06 Apr 2016 00:00:00 GMT

Personne physique située à Garnerans (Álava) a été déclarée en liquidation judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Commerce De Bourg-En-Bresse. Le numéro de RCS de cette affaire est le 0102251916. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Statut: Liquidation judiciaire | Numéro RCS: | Ville: Garnerans

Touboul

ProcedureCollective.fr — Thu, 21 Nov 2013 00:00:00 GMT

Le 12-12-2013, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Garnerans (Ain) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 411432875. L'activité (principale) de Personne physique est culture et production animale, chasse et services annexes. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Statut: Liquidation judiciaire | Numéro RCS: 411 432 875 | Ville: Garnerans