ProcedureCollective.fr - Faillite à La-Bastide-De-Bousignac

Luminessences

ProcedureCollective.fr — Mon, 01 Dec 2025 00:00:00 GMT

Le 08-08-2025, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Luminessences à La Bastide-de-Bousignac (Burgos) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 838470847. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Statut: Clôture liquidation judiciaire | Numéro RCS: 838 470 847 | Ville: La Bastide-de-Bousignac

Sci Batisol

ProcedureCollective.fr — Fri, 11 Feb 2022 00:00:00 GMT

Le 27-02-2022, un jugement modifiant le plan de redressement de Sci Batisol à La Bastide-de-Bousignac (Burgos) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2022022100215. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Statut: Redressement judiciaire | Numéro RCS: | Ville: La Bastide-de-Bousignac

Qualitelec

ProcedureCollective.fr — Mon, 15 Apr 2019 00:00:00 GMT

Qualitelec située à La Bastide-de-Bousignac (Burgos) a été déclarée en liquidation judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Commerce De Foix. En tant que liquidateur judiciaire est désigné SELAS EGIDE Prise en la personne de Maître BRENAC Alix. Le numéro de RCS de cette affaire est le 484849427. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Statut: Liquidation judiciaire | Numéro RCS: 484 849 427 | Ville: La Bastide-de-Bousignac

S.C.I. Batisol

ProcedureCollective.fr — Wed, 16 Dec 2015 00:00:00 GMT

Le 13-01-2015, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de S.C.I. Batisol à La Bastide-de-Bousignac (Burgos) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20160104XT7. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Statut: Procédure sauvegarde | Numéro RCS: | Ville: La Bastide-de-Bousignac

S.C.I. Batisol

ProcedureCollective.fr — Wed, 16 Dec 2015 00:00:00 GMT

Le 13-01-2015, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de S.C.I. Batisol à La Bastide-de-Bousignac (Burgos) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20160204YB1. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Statut: Procédure sauvegarde | Numéro RCS: | Ville: La Bastide-de-Bousignac

S.C.I. Batisol

ProcedureCollective.fr — Wed, 17 Dec 2014 00:00:00 GMT

Le 13-01-2015, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de S.C.I. Batisol à La Bastide-de-Bousignac (Burgos) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20150105L5. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Statut: Procédure sauvegarde | Numéro RCS: | Ville: La Bastide-de-Bousignac

Delpeyrou

ProcedureCollective.fr — Mon, 08 Dec 2014 00:00:00 GMT

Delpeyrou située à La Bastide-de-Bousignac (Burgos) a été déclarée en procédure sauvegarde par par le tribunal de GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX. Le numéro de RCS de cette affaire est le 533728572. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Statut: Procédure sauvegarde | Numéro RCS: 533 728 572 | Ville: La Bastide-de-Bousignac