https://www.procedurecollective.fr/ Liste des liquidations judiciaires, redressements judiciaires et sauvegardes modifiés Sun, 31 May 2026 12:35:50 GMT 20 https://www.procedurecollective.fr/fr/liquidation-judiciaire/1944004/flandin-nee-berjoan.aspx Le 05-03-2026, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Les Chapelles (Savoie) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 841062482. Aucun rapport n'est (encore) disponible.<br><br>Statut: Liquidation judiciaire | Numéro RCS: 841 062 482 | Ville: Les Chapelles ProcedureCollective.fr Tue, 12 May 2026 00:00:00 GMT https://www.procedurecollective.fr/fr/liquidation-judiciaire/1792732/fromentin.aspx Le 05-01-2024, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Les Chapelles (Savoie) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 829209675. Aucun rapport n'est (encore) disponible.<br><br>Statut: Clôture liquidation judiciaire | Numéro RCS: 829 209 675 | Ville: Les Chapelles ProcedureCollective.fr Mon, 19 Jan 2026 00:00:00 GMT https://www.procedurecollective.fr/fr/redressement-judiciaire/1641582/capucon.aspx Le 22-07-2021, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Les Chapelles (Savoie) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 202107800128. Aucun rapport n'est (encore) disponible.<br><br>Statut: Redressement judiciaire | Numéro RCS: | Ville: Les Chapelles ProcedureCollective.fr Tue, 22 Jun 2021 00:00:00 GMT https://www.procedurecollective.fr/fr/redressement-judiciaire/1270328/hansson.aspx Personne physique située à Les Chapelles (Savoie) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance D'albertville. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2016120200082. Aucun rapport n'est (encore) disponible.<br><br>Statut: Redressement judiciaire | Numéro RCS: | Ville: Les Chapelles ProcedureCollective.fr Tue, 22 Nov 2016 00:00:00 GMT https://www.procedurecollective.fr/fr/redressement-judiciaire/1209109/favre.aspx Personne physique située à Les Chapelles (Savoie) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance D'albertville. Le numéro de RCS de cette affaire est le 201605100488. Aucun rapport n'est (encore) disponible.<br><br>Statut: Redressement judiciaire | Numéro RCS: | Ville: Les Chapelles ProcedureCollective.fr Tue, 26 Apr 2016 00:00:00 GMT https://www.procedurecollective.fr/fr/redressement-judiciaire/1443926/hansson.aspx Personne physique située à Les Chapelles (Savoie) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance D'albertville. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2018100800015. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.<br><br>Statut: Redressement judiciaire | Numéro RCS: | Ville: Les Chapelles ProcedureCollective.fr Tue, 26 Apr 2016 00:00:00 GMT https://www.procedurecollective.fr/fr/redressement-judiciaire/1610515/hansson.aspx Personne physique située à Les Chapelles (Savoie) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALBERTVILLE. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2020121500088. Aucun rapport n'est (encore) disponible.<br><br>Statut: Redressement judiciaire | Numéro RCS: | Ville: Les Chapelles ProcedureCollective.fr Tue, 26 Apr 2016 00:00:00 GMT https://www.procedurecollective.fr/fr/procedure-sauvegarde/839839/selva.aspx Le 13-05-2014, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Les Chapelles (Savoie) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 421543463. L'activité (principale) de Personne physique est culture et production animale, chasse et services annexes. Aucun rapport n'est (encore) disponible.<br><br>Statut: Procédure sauvegarde | Numéro RCS: 421 543 463 | Ville: Les Chapelles ProcedureCollective.fr Tue, 08 Apr 2014 00:00:00 GMT