https://www.procedurecollective.fr/ Liste des liquidations judiciaires, redressements judiciaires et sauvegardes modifiés Sun, 31 May 2026 13:28:39 GMT 20 https://www.procedurecollective.fr/fr/redressement-judiciaire/1019553/rossi.aspx Le 10-10-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Mailley-et-Chazelot (Haute-Saône) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20141002ER59. Aucun rapport n'est (encore) disponible.<br><br>Statut: Redressement judiciaire | Numéro RCS: | Ville: Mailley-et-Chazelot ProcedureCollective.fr Tue, 05 Aug 2014 00:00:00 GMT https://www.procedurecollective.fr/fr/redressement-judiciaire/1782236/rossi.aspx Le 10-10-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Mailley-et-Chazelot (Haute-Saône) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2023112800275. Aucun rapport n'est (encore) disponible.<br><br>Statut: Redressement judiciaire | Numéro RCS: | Ville: Mailley-et-Chazelot ProcedureCollective.fr Tue, 05 Aug 2014 00:00:00 GMT https://www.procedurecollective.fr/fr/liquidation-judiciaire/737160/zuschlag.aspx Le 08-09-2013, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Mailley et Chazelot (Haute-Saône) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20130901LP76. Aucun rapport n'est (encore) disponible.<br><br>Statut: Liquidation judiciaire | Numéro RCS: | Ville: Mailley et Chazelot ProcedureCollective.fr Tue, 25 Jun 2013 00:00:00 GMT https://www.procedurecollective.fr/fr/liquidation-judiciaire/1028565/zuschlag.aspx Le 08-09-2013, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Mailley-et-Chazelot (Haute-Saône) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20141026FX149. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.<br><br>Statut: Liquidation judiciaire | Numéro RCS: | Ville: Mailley-et-Chazelot ProcedureCollective.fr Tue, 25 Jun 2013 00:00:00 GMT https://www.procedurecollective.fr/fr/procedure-sauvegarde/717116/jacquard.aspx Le 06-12-2011, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Mailley et Chazelot (Haute-Saône) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 700152370. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.<br><br>Statut: Procédure sauvegarde | Numéro RCS: | Ville: Mailley et Chazelot ProcedureCollective.fr Tue, 22 Nov 2011 00:00:00 GMT https://www.procedurecollective.fr/fr/liquidation-judiciaire/1156316/jardini.aspx Le 14-03-2008, un jugement établissant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire de Personne physique à Mailley et Chazelot (Haute-Saône) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 700166024. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.<br><br>Statut: Liquidation judiciaire | Numéro RCS: | Ville: Mailley et Chazelot ProcedureCollective.fr Fri, 07 Dec 2007 00:00:00 GMT