https://www.procedurecollective.fr/ Liste des liquidations judiciaires, redressements judiciaires et sauvegardes modifiés Thu, 30 Apr 2026 20:26:11 GMT 20 https://www.procedurecollective.fr/fr/liquidation-judiciaire/1875936/sci-du-chateau-de-glairans.aspx Le 10-06-2025, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Sci Du Chateau De Glairans à Mervans (Saône-et-Loire) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 520324997. Aucun rapport n'est (encore) disponible.<br><br>Statut: Liquidation judiciaire | Numéro RCS: 520 324 997 | Ville: Mervans ProcedureCollective.fr Thu, 22 May 2025 00:00:00 GMT https://www.procedurecollective.fr/fr/liquidation-judiciaire/1767542/menuiserie-fautrelle-laurent-nobs-successeur.aspx Le 17-10-2023, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Menuiserie Fautrelle-Laurent Nobs Successeur à Mervans (Saône-et-Loire) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 384668059. Aucun rapport n'est (encore) disponible.<br><br>Statut: Liquidation judiciaire | Numéro RCS: 384 668 059 | Ville: Mervans ProcedureCollective.fr Thu, 04 Apr 2024 00:00:00 GMT https://www.procedurecollective.fr/fr/liquidation-judiciaire/1577462/forjat.aspx Personne physique située à Mervans (Saône-et-Loire) a été déclarée en liquidation judiciaire par par le tribunal de TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2020051300046. Aucun rapport n'est (encore) disponible.<br><br>Statut: Liquidation judiciaire | Numéro RCS: | Ville: Mervans ProcedureCollective.fr Thu, 19 Mar 2020 00:00:00 GMT https://www.procedurecollective.fr/fr/liquidation-judiciaire/1577465/s-c-i-despaly.aspx Le 02-07-2019, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de S.C.I. Despaly à Mervans (Saône-et-Loire) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2020051300048. Aucun rapport n'est (encore) disponible.<br><br>Statut: Liquidation judiciaire | Numéro RCS: | Ville: Mervans ProcedureCollective.fr Thu, 19 Mar 2020 00:00:00 GMT https://www.procedurecollective.fr/fr/redressement-judiciaire/1555407/forjat.aspx Le 10-01-2020, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Mervans (Saône-et-Loire) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20191226000675. Aucun rapport n'est (encore) disponible.<br><br>Statut: Redressement judiciaire | Numéro RCS: | Ville: Mervans ProcedureCollective.fr Thu, 19 Dec 2019 00:00:00 GMT https://www.procedurecollective.fr/fr/redressement-judiciaire/1518948/petit.aspx Le 06-08-2019, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Mervans (Saône-et-Loire) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2019080100032. Aucun rapport n'est (encore) disponible.<br><br>Statut: Redressement judiciaire | Numéro RCS: | Ville: Mervans ProcedureCollective.fr Thu, 25 Jul 2019 00:00:00 GMT https://www.procedurecollective.fr/fr/redressement-judiciaire/1555418/petit.aspx Le 06-08-2019, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Mervans (Saône-et-Loire) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2019122600061. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.<br><br>Statut: Redressement judiciaire | Numéro RCS: | Ville: Mervans ProcedureCollective.fr Thu, 25 Jul 2019 00:00:00 GMT https://www.procedurecollective.fr/fr/redressement-judiciaire/1562663/petit.aspx Le 06-08-2019, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Mervans (Saône-et-Loire) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2020012900056. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.<br><br>Statut: Redressement judiciaire | Numéro RCS: | Ville: Mervans ProcedureCollective.fr Thu, 25 Jul 2019 00:00:00 GMT https://www.procedurecollective.fr/fr/redressement-judiciaire/1586842/petit.aspx Le 06-08-2019, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Mervans (Saône-et-Loire) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2020071500359. Ce jugement arrêtant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.<br><br>Statut: Redressement judiciaire | Numéro RCS: | Ville: Mervans ProcedureCollective.fr Thu, 25 Jul 2019 00:00:00 GMT https://www.procedurecollective.fr/fr/redressement-judiciaire/1809720/petit.aspx Le 06-08-2019, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Mervans (Saône-et-Loire) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2024050300385. Aucun rapport n'est (encore) disponible.<br><br>Statut: Redressement judiciaire | Numéro RCS: | Ville: Mervans ProcedureCollective.fr Thu, 25 Jul 2019 00:00:00 GMT https://www.procedurecollective.fr/fr/redressement-judiciaire/1500903/s-c-i-desplay.aspx Le 26-05-2019, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de S.C.I. Desplay à Mervans (Saône-et-Loire) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2019051400144. Aucun rapport n'est (encore) disponible.<br><br>Statut: Redressement judiciaire | Numéro RCS: | Ville: Mervans ProcedureCollective.fr Thu, 02 May 2019 00:00:00 GMT https://www.procedurecollective.fr/fr/redressement-judiciaire/1509987/s-c-i-despaly.aspx Le 02-07-2019, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de S.C.I. Despaly à Mervans (Saône-et-Loire) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 201962700125. Aucun rapport n'est (encore) disponible.<br><br>Statut: Redressement judiciaire | Numéro RCS: | Ville: Mervans ProcedureCollective.fr Thu, 02 May 2019 00:00:00 GMT https://www.procedurecollective.fr/fr/redressement-judiciaire/1537684/despaly.aspx Le 02-07-2019, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Despaly à Mervans (Saône-et-Loire) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2019102200113. Aucun rapport n'est (encore) disponible.<br><br>Statut: Redressement judiciaire | Numéro RCS: | Ville: Mervans ProcedureCollective.fr Thu, 02 May 2019 00:00:00 GMT https://www.procedurecollective.fr/fr/redressement-judiciaire/1565372/s-c-i-despaly.aspx Le 02-07-2019, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de S.C.I. Despaly à Mervans (Saône-et-Loire) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2020022500027. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.<br><br>Statut: Redressement judiciaire | Numéro RCS: | Ville: Mervans ProcedureCollective.fr Thu, 02 May 2019 00:00:00 GMT https://www.procedurecollective.fr/fr/liquidation-judiciaire/1259866/monsieur-gauthier.aspx Le 19-01-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Mervans (Saône-et-Loire) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 7102127317. Ce jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.<br><br>Statut: Liquidation judiciaire | Numéro RCS: | Ville: Mervans ProcedureCollective.fr Thu, 03 Nov 2016 00:00:00 GMT https://www.procedurecollective.fr/fr/liquidation-judiciaire/1394143/monsieur-gauthier.aspx Le 19-01-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Mervans (Saône-et-Loire) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 7102140518. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.<br><br>Statut: Liquidation judiciaire | Numéro RCS: | Ville: Mervans ProcedureCollective.fr Thu, 03 Nov 2016 00:00:00 GMT https://www.procedurecollective.fr/fr/liquidation-judiciaire/1244908/trullard.aspx Le 25-09-2016, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Mervans (Saône-et-Loire) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 201609160075. Aucun rapport n'est (encore) disponible.<br><br>Statut: Liquidation judiciaire | Numéro RCS: | Ville: Mervans ProcedureCollective.fr Tue, 13 Sep 2016 00:00:00 GMT https://www.procedurecollective.fr/fr/liquidation-judiciaire/1515765/trullard.aspx Le 25-09-2016, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Mervans (Saône-et-Loire) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2019070800011. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.<br><br>Statut: Liquidation judiciaire | Numéro RCS: | Ville: Mervans ProcedureCollective.fr Tue, 13 Sep 2016 00:00:00 GMT https://www.procedurecollective.fr/fr/redressement-judiciaire/1232365/kalai.aspx Personne physique située à Mervans (Saône-et-Loire) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Commerce De Chalon-Sur-Saône. Le numéro de RCS de cette affaire est le 535075253. L'activité (principale) de Personne physique est restauration. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.<br><br>Statut: Redressement judiciaire | Numéro RCS: 535 075 253 | Ville: Mervans ProcedureCollective.fr Thu, 21 Jul 2016 00:00:00 GMT https://www.procedurecollective.fr/fr/liquidation-judiciaire/1096191/lacan.aspx Le 15-02-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Mervans (Saône-et-Loire) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 7102111216. Ce jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.<br><br>Statut: Liquidation judiciaire | Numéro RCS: | Ville: Mervans ProcedureCollective.fr Thu, 23 Apr 2015 00:00:00 GMT