ProcedureCollective.fr - Faillite à Montbeliard

Rosenty

ProcedureCollective.fr — Tue, 21 Apr 2026 00:00:00 GMT

Le 12-09-2025, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Montbéliard (Territoire de Belfort) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 530992643. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Statut: Clôture liquidation judiciaire | Numéro RCS: 530 992 643 | Ville: Montbéliard

Debrie

ProcedureCollective.fr — Tue, 14 Apr 2026 00:00:00 GMT

Le 21-04-2026, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Debrie à Montbéliard (Territoire de Belfort) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 444119168. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Statut: Procédure sauvegarde | Numéro RCS: 444 119 168 | Ville: Montbéliard

Bernard Anthony

ProcedureCollective.fr — Tue, 14 Apr 2026 00:00:00 GMT

Le 21-04-2026, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Bernard Anthony à Montbéliard (Territoire de Belfort) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 752545772. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Statut: Liquidation judiciaire | Numéro RCS: 752 545 772 | Ville: Montbéliard

Csimu

ProcedureCollective.fr — Wed, 18 Mar 2026 00:00:00 GMT

Le 02-09-2025, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Csimu à Montbéliard (Haut-Rhin) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 802621730. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Statut: Clôture liquidation judiciaire | Numéro RCS: 802 621 730 | Ville: Montbéliard

Pomart And Co

ProcedureCollective.fr — Wed, 18 Mar 2026 00:00:00 GMT

Le 24-03-2026, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Pomart And Co à Montbéliard (Territoire de Belfort) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 883016396. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Statut: Procédure sauvegarde | Numéro RCS: 883 016 396 | Ville: Montbéliard

Dly

ProcedureCollective.fr — Tue, 17 Mar 2026 00:00:00 GMT

Le 23-09-2025, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Dly à Montbéliard (Territoire de Belfort) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 931838908. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Statut: Clôture liquidation judiciaire | Numéro RCS: 931 838 908 | Ville: Montbéliard

Laorus

ProcedureCollective.fr — Tue, 17 Mar 2026 00:00:00 GMT

Le 13-01-2026, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Laorus à Montbéliard (Territoire de Belfort) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 533999751. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Statut: Liquidation judiciaire | Numéro RCS: 533 999 751 | Ville: Montbéliard

Csg

ProcedureCollective.fr — Wed, 11 Mar 2026 00:00:00 GMT

Le 24-10-2025, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Csg à MONTBELIARD (Haut-Rhin) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 878930965. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Statut: Clôture liquidation judiciaire | Numéro RCS: 878 930 965 | Ville: MONTBELIARD

Celiacig

ProcedureCollective.fr — Tue, 03 Mar 2026 00:00:00 GMT

Le 17-05-2022, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Celiacig à Montbéliard (Territoire de Belfort) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 793330192. Ce jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Statut: Liquidation judiciaire | Numéro RCS: 793 330 192 | Ville: Montbéliard

Brasserie Restaurant Les Portes Du Jura

ProcedureCollective.fr — Tue, 03 Mar 2026 00:00:00 GMT

Le 20-03-2024, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Brasserie Restaurant Les Portes Du Jura à Montbéliard (Territoire de Belfort) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 884552381. Ce jugement de clôture de la liquidation des biens pour extinction du passif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Statut: Clôture liquidation judiciaire | Numéro RCS: 884 552 381 | Ville: Montbéliard

Sabas

ProcedureCollective.fr — Wed, 18 Feb 2026 00:00:00 GMT

Le 22-02-2026, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Montbéliard (Territoire de Belfort) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 521510586. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Statut: Liquidation judiciaire | Numéro RCS: 521 510 586 | Ville: Montbéliard

Coup De Pinceau

ProcedureCollective.fr — Tue, 27 Jan 2026 00:00:00 GMT

Le 02-02-2026, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Coup De Pinceau à Montbéliard (Territoire de Belfort) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 888017076. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de répartition. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Statut: Liquidation judiciaire | Numéro RCS: 888 017 076 | Ville: Montbéliard

Sporthopeo

ProcedureCollective.fr — Wed, 14 Jan 2026 00:00:00 GMT

Le 25-07-2023, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Sporthopeo à Montbéliard (Territoire de Belfort) a été prononcé. En tant que liquidateur judiciaire est désigné SCP DAVAL HERODIN. Le numéro de RCS de cette affaire est le 830452876. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Statut: Clôture liquidation judiciaire | Numéro RCS: 830 452 876 | Ville: Montbéliard

Togoo Sushi

ProcedureCollective.fr — Wed, 14 Jan 2026 00:00:00 GMT

Le 28-01-2025, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Togoo Sushi à Montbéliard (Territoire de Belfort) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 902717651. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Statut: Clôture liquidation judiciaire | Numéro RCS: 902 717 651 | Ville: Montbéliard

Petitjean